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A proximité de
Acheteur : communauté d'aglomération Gaillac Grau
http://www.gaillac-graulhet.fr
Gaillac Cedex
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

marché de prestations sociales pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac et Graulhet

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2023
JOUE - 383537-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Ville: Gaillac
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marches.publics@gaillac-graulhet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gaillac-graulhet.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations sociales pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac et Graulhet

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de prestations sociales pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac et Graulhet

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

marché de prestations sociales pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac et Graulhet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-182367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marché de prestations sociales pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société de Gestion des Aires d'accueil (S.G.2a.) L'Hacienda
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 610 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Ville: Toulouse Cedex 07
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2023