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SIVU Les Rives de l'Elorn
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Souscription des contrats d'assurances du SIVU des Rives de l'Elorn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323474

Date de clôture estimée : 19/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/10)
7035950301
SIVU Les Rives de l'Elorn
Souscription des contrats d'assurances du SIVU des Rives de l'Elorn
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : SIVU Les Rives de l'Elorn, 58, rue Saint-Thudon, contact : service financier, à l'attention de Arnaud Sanjose, F-29490 Guipavas, tél. 02 98 84 69 37, e-mail : contact@sivu-elorn.fr, fax 02.98.32.83.61 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : souscription des contrats d'assurances du SIVU des Rives de l'Elorn.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 6a.
Lieu principal de prestation : SIVU des Rives de l'Elorn, 29490 Guipavas.
Code Nuts FR.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestation de services en assurances pour le SIVU des Rives de l'Elorn.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir :
Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 03 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 04 : assurance protection juridique.
II.1) Description :
Lot 05 : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 06 : assurance des prestations statutaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du 1 er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2015.
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1) Description succincte : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000.
Lot 02 : Intitulé :
1) Description succincte : assurance des responsabilités et des risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000.
Lot 03 : Intitulé :
1) Description succincte : assurance des véhicules et des risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110.
Lot 04 : Intitulé :
1) Description succincte : assurance de la protection juridique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513000.
Lot 05 : Intitulé :
1) Description succincte : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100.
Lot 06 : Intitulé :
1) Description succincte : assurance des prestations statutaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou jugement prononcé à cet effet.
_ S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.
_ attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
_ attestation d'inscription à l'orias.
_ déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
_ A satisfait aux obligations sociales et fiscales.
_ N'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin.
_ Ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts.
_ A satisfait aux obligations des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.
_ Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au Code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC4).
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC5), chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50 %.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40 %.
3. assistance technique. Pondération : 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-002.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2010, 12 h.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 novembre 2010, 17 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
_ Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
_ Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi au Boamp et au Joue : le 5 octobre 2010.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2010.
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