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Démolition de vestiaires de la salle de sports no 1 et construction de vestiaires avec sanitaires et douches, de 2 locaux d'arbitre et d'une salle de réunion/bar SIVOM du Mont Mercure - 85 Démolition de vestiaires de la salle de sports no 1 et construction de vestiaires avec sanitaires et douches, de 2 locaux d'arbitre et d'une salle de réunion/bar Av...
SIVOM du Mont Mercure - 85
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Démolition de vestiaires de la salle de sports no 1 et construction de vestiaires avec sanitaires et douches, de 2 locaux d'arbitre et d'une salle de réunion/bar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11330

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
SIVOM du Mont Mercure - 85
Démolition de vestiaires de la salle de sports no 1 et construction de vestiaires avec sanitaires et douches, de 2 locaux d'arbitre et d'une salle de réunion/bar
Avis d'appel public à la concurrence
1. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
4. Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Catégorie : établissement public territorial.
5. Activité principale du pouvoir adjudicateur : président.
6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
7. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : SIVOM du Mont Mercure, personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. Bernard Martineau, président du SIVOM, rue de l'Église, 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure, tél. 02 51 57 74 26, fax 02.51.57.76.04.
Adresse internet (URL) du profil acheteur : www.marches-securises.fr
8. Objet du marché : démolition de vestiaires de la salle de sports no 1 et construction de vestiaires avec sanitaires et douches, de 2 locaux d'arbitre et d'une salle de réunion/bar.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal :
Code NUTS :
9. Lieu d'exécution : salle de sports, parcelle 894, section C.
10. L'avis concerne un marché public :
12. Caractéristiques principales :
Nature et étendue (travaux) : démolition d'un bâtiment de 237 m2 Shon et construction d'environ 540 m2 en béton armé en rez-de-chaussée au stade de la Flocellière.
13. Prestations divisées en lots : oui.
14. Délai d'exécution : 8 mois.
15. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est exercé sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Financement prévu par des crédits budgétaires affectés par délibération du Conseil délibérant (ou subventions).
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des projets de décompte fournis par les titulaires conformément au CCAP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept (7) points.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : révision.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % du montant TTC de chaque lot dépassant 50 000 euros HT est versée au titulaire de ces lots dès présentation d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de ces avances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
16. Conditions de participation :
Chaque candidat devra produire :
_ formulaire DC1 à jour ;
_ formulaire DC2 à jour ou documents et attestations équivalents ;
_ formulaire NOTI2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (URSSAF, ... de moins de 6 mois) ;
_ pour les candidats employant des salariés, l'attestation du candidat que le travail sera réalisé avec ces salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4 et L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
_ moyens techniques et humains ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
_ attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
L'absence de références relatives à l'exécution de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas l'acheteur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
b) Un projet de marché comprenant :
_ un acte d'engagement par lot à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire seulement si le mandat est joint à la déclaration visée au point a) du présent article.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder ;
_ le cahier des clauses administratives particulières signé sans réserve qui renvoie dans son article 2 aux documents suivants : cahier des clauses techniques particulières, les plans, CCAG travaux, CCTP.
c) La décomposition du prix global forfaitaire sachant que ces documents ont valeur contractuelle. Toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le concurrent et le prix de l'unité correspondant, exprimé en prix de vente hors TVA.
d) Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
_ des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre ;
_ une liste de sous-traitants que le concurrent envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;
_ des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants ;
_ un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ;
_ des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui y seront utilisés ;
_ une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
20. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ La valeur technique et garanties professionnelles 50 %.
_ Le prix des prestations 30 %.
_ Le respect du planning 20 %.
22. Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2012 avant 12 h.
Délai de validité des offres : 90 jours.
27. Renseignements complémentaires :
Autres informations : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les DCE sont remis sur demande écrite, contre récépissé. Le DCE peut être téléchargé sur le site internet : www.marches-securises Les offres peuvent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
28. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : néant.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIVOM du Mont Mercure, rue de l'Église, 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure.
29. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2011.
Annexe I. Adresse complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31. D'ordre administratif : SIVOM du Mont Mercure, rue de l'Église, 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure, tél. 02 51 57 74 26 .
32. D'ordre technique : Luc Robin, architecte DPLG, 57, avenue de l'Arborescente, parc Ekho 1, 85500 Les Herbiers, tél. 02 51 92 94 84.
33. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Buroplan, rond point Docteur-Larrey, 161, rue Aubigny, 85000 La Roche-sur-Yon, fax 02.51.36.22.34, courriel : buroplan@smbgroupe.fr sur demande écrite ou téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
34. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : SIVOM du Mont Mercure, rue de l'Église, 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure.
Annexe II. Description des lots
Lot 01 : démolition/terrassement/gros-oeuvre/VRD.
Classification CPV :
Description succincte : démolition 237 m2 environ, construction 540 m2 environ, ouvrage en béton armé.
Lot 02 : charpente bois.
Classification CPV :
Description succincte : lamellé collé.
Lot 03 : couverture bacs acier/étanchéité.
Description succincte : classification CPV : bac acier, isolation et membrane PVC pour une surface d'environ 540 m2.
Lot 04 : menuiseries extérieures aluminium/métallerie/menuiseries intérieures bois.
Classification CPV :
Description succincte : menuiseries aluminium, garde corps intérieur, menuiseries bois.
Lot 05 : faux plafonds, isolation.
Classification CPV :
Description succincte : environ 540 m2.
Lot 06 : revêtements de sols et murs scellés.
Classification CPV :
Description succincte : surface de 540 m2 de Shon.
Lot 07 : peinture/nettoyage.
Classification CPV :
Description succincte : surface de 540 m2 de Shon.
Lot 08 : plomberie/chauffage/VMC/électricité.
Classification CPV :
Description succincte : chauffage.
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