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Acheminement et fourniture d'électricité et services associés rendus, pour les années 2016 / 2017/ 2018. -AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Identification de la collectivité qui passe le marché ; SIVOM de la Plaine ARIEGE-GARONNE 2, avenue de Toulouse 31860 PINS-JUSTARET. Proc&eac...
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Acheminement et fourniture d'électricité et services associés rendus, pour les années 2016 / 2017/ 2018.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1754999

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/11/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché ; SIVOM de la Plaine ARIEGE-GARONNE 2, avenue de Toulouse 31860 PINS-JUSTARET.
Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux artides 144.III et 146 du code des marchés publics.

Objet dela consultation :
Lieu desfournitures : Territoire du SIVOM Plaine Ariège Garonne (communes de EAUNES, LABARTHE-SUR-LÈZE, LE VERNET, PINSAGUEL, PINS-JUSTARET, ROOUETTE, SAUBENS, VILLATE).
Objet des marchés : Acheminement et fourniture d'électricité et services associés rendus, pour lesannées 2016/2017/2018.

Caractéristiques principales r Le présent marché a pour objet :
- La fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à i'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM de la PLAINE ARIEGE GARONNE; -La réalisation de prestations de services associées;
- La mission de responsabilité d'équilibre;
- Les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utiiisation. ' ns'-'f r.-Le marché comprejid un lot unique pour la fourniture de Fénergie pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA. II indut la gestion du Contrat d accèsau réseau de distribution.
L'ensemble des prestatios fait l'objet d'un marché unique.
Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2016, pour une durée de 3 a ns fermes, soit jusqu'au 31/12/2018.
Classement des critères d'attribution : Se référer au dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prixsont fermes.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation par dématérialisation :
sur le site https://www.marches-securises.fr
Lieu où i'on peut déposer ou envoyer les offres : SIVOM de la Plaine ARIEGE-GARONNE 2, avenue de Toulouse -31860 PINS-JUSTARET -Tél. 05.62.11.73.60 -Télécopieur : 05.62.11.73.61.
Ou sur le site https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d'envoi du présent avis : le 28 octobre 201;.
Date limite de réception des offres : le 25/11/2015 -à 12 h 00.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en francais.
Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : SIVOM de la Plaine ARIEGE-GARONNE -2, avenue de Toulouse 31860 PINS-JUSTARET -Tél. 05.62.11.73.60 -Télécopieur : 05.62.11.73.61.
Renseignements techniques : Cabinet ARRACON -58, chemin de Baluffet 31000 TOULOUSE
- Tél. 05.61.49.62.62 -Télécopie : 05.61.49.04.24.
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