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Petites extensions et modifications du réseau EU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323090

Date de clôture estimée : 12/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039370901
SIVOM de la Côte de Jade
Petites extensions et modifications du réseau EU
Avis d'appel public à la concurrence
Acheteur public : Sivom de la Côte de Jade.
Personne responsable du marché (PRM) : M. le Président du Sivom de la Côte de Jade.
Adresse de l'acheteur public et de la PRM : Sivom de la Côte de Jade, 40, avenue Ernest-Chevrier, Tharon, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
Objet du marché : petites extensions et modifications du réseau EU.
Objet de la consultation : petites extensions et modifications du réseau EU.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu(x) d'exécution des prestations : territoire du Sivom constitué des communes de Préfailles, La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel-Chef-Chef.
Quantité ou étendue globale de l'opération de travaux :
Les prestations, objet du présent marché, concernent : les travaux de petites extensions et modifications du réseau d'eaux usées sur le territoire du Sivom de la Côte de Jade.
Les prestations font l'objet d'un marché à bon de commande conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée de 3 ans comme indiqué dans l'acte d'engagement.
Renseignements relatifs aux lots : sans objet.
Modalités essentielles de financement et paiement :
_ Origine du financement : budget du Sivom.
_ Les comptes seront réglés après exécution des travaux mentionnés dans chaque bon de commande.
_ Les prix seront fermes actualisables conformément au bordereau des prix.
_ Le délai global de paiement des prestations sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique ;
_ soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Critères de sélection des candidatures :
_ Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 du Code des marchés publics (CMP).
_ Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 et 47 du CMP et demandées au présent avis.
_ Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
2. Situation juridique, références requises :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Références professionnelle :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants : les références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires avec leur date de réalisation.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
_ Capacité technique : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : mercredi 12 janvier 2011 à 12 h.
Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 14 décembre 2010.
Adresse à laquelle les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Sivom de la Côte de Jade, 40, avenue Ernest Chevrier Tharon, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Sivom de la Côte de Jade, 40, avenue Ernest Chevrier Tharon, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef, courriel : sivom-de-la-cote-de-jade@wanadoo.fr
Date limite de réception de la demande : 3 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises :
Les dossiers d'offres ou de candidatures transmis sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation : petites extensions et modifications du réseau EU» et «Ne pas ouvrir» ainsi que l'adresse suivante : Sivom de la Côte de Jade, 40, avenue Ernest Chevrier Tharon, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef, devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
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