Centrale des marchés
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Enveloppes vierges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4524485

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom de la Communauté de Bruaysis
Correspondant : Service Marchés Publics, 131 rue Arthur Lamendin - BP 138, 62702 Bruay-la-Buissiere Cedex, tél. : 03 21 01 96 53, télécopieur : 03 21 01 96 54, courriel : marches.publics@bruaysis.fr, adresse internet : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com


Objet du marché : Enveloppes vierges


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Qualité (40 %)
Délai (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour la première période à compter de la notification jusqu'au 03 janvier 2020, reconductible une fois expressément pour une période de 12 mois.
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service Marchés Publics , courriel : marches.publics@bruaysis.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la transmission des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.
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