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Fourniture et transport de granulats routiers sur les chantiers des communes adherentes du sivom de bourganeuf royere Organisme : SIVOM de Bourganeuf-Royère Intitulé : Fourniture et transport de granulats routiers sur les chantiers des communes adherentes du sivom de bourganeuf royere Procé...
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Fourniture et transport de granulats routiers sur les chantiers des communes adherentes du sivom de bourganeuf royere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148117

Date de clôture estimée : 02/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Organisme : SIVOM de Bourganeuf-Royère

Intitulé : Fourniture et transport de granulats routiers sur les chantiers des communes adherentes du sivom de bourganeuf royere

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 02/10/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 23 AVIS DE MARCHE Fourniture et transport de granulats routiers sur les chantiers des communes adherentes du sivom de bourganeuf royere SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SIVOM de Bourganeuf-Royère, Route de la souterraine bp 36, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-23400 Masbaraud merignat, Tél : 0555641100, E-mail : administration@sivombgf.fr , Fax : 0555641574 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sivom de bourganeuf royere, Route de la souterraine, Contact : à l'attention de Sandrine szcepanski, FR-23400 Masbaraud merignat, Tél : 0555641100, E-mail : direction@sivombgf.fr , Fax : 0555641574 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sivom de bourganeuf royere, Route de la souterraine bp 36, Contact : à l'attention de , FR-23400 Masbaraud merignat, Tél : 0555641100, Fax : 0555641574. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sivom de bourganeuf royere, Route de la souterraine bp 36, Contact : à l'attention de , FR-23400 Masbaraud merignat, Tél : 0555641100, E-mail : administration@sivombgf.fr , Fax : 0555641574. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : VOIRIE I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et transport de granulats routiers sur les chantiers des communes adherentes du sivom de bourganeuf royere II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Route de la souterraine 23400 Masbaraud merignat Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture et transport de granulats routiers II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44113310 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marche d'un an renouvelable trois fois dans la limite de 4 années Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 33000 et 83000 euros II.2.2) Options : Oui. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en jours : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution pour couvrir l'avance forfaitaire III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Fournisseur unique III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature dc1 Déclaration du candidat dc2 Moyens humains et matériels Extrait k bis Attestations d'assurances Déclarations et certificats III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références similaires III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-04 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/10/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 30 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Oui. Marché pouvant être reconduit tous les ans dans la limite de 4 années VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 rue vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 1 rue vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2014

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