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Accord cadre - missions de controle technique pour le syndicat durance luberon Annees 2014/2015/2016/2017 Organisme : SIVOM DURANCE LUBERON Intitulé : Accord cadre - missions de controle technique pour le syndicat durance luberon Annees 2014/2015/2016/2017 Procédure : Proc.Ada...
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Accord cadre - missions de controle technique pour le syndicat durance luberon Annees 2014/2015/2016/2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098563

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)

Organisme : SIVOM DURANCE LUBERON

Intitulé : Accord cadre - missions de controle technique pour le syndicat durance luberon Annees 2014/2015/2016/2017

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 27/06/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 84 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM DURANCE LUBERON Correspondant : Monsieur le président, Bp 87, 84123 Pertuis cedex, tél : 0490798520, fax : 0490793308, courriel : magali.belair@sivomduranceluberon.info , adresse internet : http://www.sivomduranceluberon.fr Objet du marché : Accord cadre - missions de controle technique pour le syndicat durance luberon Annees 2014/2015/2016/2017 Type de marché de services : 10 Caractéristiques principales : Missions de contrôle technique relatives aux projets du syndicat durance luberon sur son territoire. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : section investissement du budget assainissement du syndicat Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix de la prestation (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27/06/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat durance luberon, Correspondant : Magali belair, , 299, rue louis turcan, 84120 Pertuis, tél : 0490798520, fax : 0490793308, courriel : magali.belair@sivomduranceluberon.info Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Vous pouvez télécharger le dce sur notre plateforme synapse à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal de nimes,

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