Centrale des marchés
Gestion du service public d'assainissement collectif et non-collectif du SIVOM des 2 Roches sur les communes de Davayé, Solutré et Vergisson (71) Etablissement : SIVOM DES 2 ROCHES Monsieur le Président Mairie de VERGISSON 71960 VERGISSON Tél : 03 85 35 83 96 - Fax : 03 85 35 89 11 Objet : Gestion du service public d'assainis...
SIVOM DES 2 ROCHES 69425
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion du service public d'assainissement collectif et non-collectif du SIVOM des 2 Roches sur les communes de Davayé, Solutré et Vergisson (71)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 671297

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/04/13)

Etablissement : SIVOM DES 2 ROCHES Monsieur le Président Mairie de VERGISSON 71960 VERGISSON Tél : 03 85 35 83 96 - Fax : 03 85 35 89 11

Objet : Gestion du service public d'assainissement collectif et non-collectif du SIVOM des 2 Roches sur les communes de Davayé, Solutré et Vergisson (71).

Référence :

Nature : Services

Mode : Délégation de Service Public , Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Durée : 12 ans.

Description : Les missions qui seront confiées au délégataire seront les suivantes : Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'assainissement collectif et non collectif, et plus précisément : - la collecte et le transport des eaux usées, - l'exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d'une partie des ouvrages (réseaux, les postes de relèvement et le bassin de stockage) ; - la relation avec les usagers ; - les contrôles périodiques des installations existantes et les contrôles de réalisation des nouvelles installations de l'assainissement non collectif Le Délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

Forme : Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution :

Recours :

Offres : Remise des offres le 07/06/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Sivom des 2 Roches Mairie de VERGISSON 71960 - VERGISSON Tél : 03 85 35 83 96 - Fax : 03 85 35 89 11

Renseignements Complémentaires : Les renseignements techniques et/ou administratifs peuvent être obtenus auprès de : Sivom des 2 Roches Mairie de VERGISSON 71960 VERGISSON Tel : 03 85 35 83 96 Fax : 03 85 35 89 11 ARTELIA Ville et transport Magali COUPÉ Le First Part Dieu 2 avenue Lacassagne 69425 LYON Cedex 03 Fax : 04 37 65 39 70 Mail : magali.coupe@arteliagroup.com Les demandes seront exclusivement adressées par lettre, télécopie ou mail, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours :

Date de publication : 22/04/13

Liste des lots :

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00