1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Titres restaurant
Description: fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Centre de Gestion sous format papier et format dématérialisé
Identifiant de la procédure: 66987382-18be-4a41-aa1e-2892a89295bd
Identifiant interne: 01-2024-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Communes Rue Renoir CS40609
Ville: Pau
Code postal: 64006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant
Description: Titres papier et dématérialisés
Identifiant interne: 01-2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de PAU Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 28640003100014
Département: SG
Adresse postale: Maison des Communes Maison des Communes, Rue Renoir, CS 40 Rue Renoir
Ville: Pau
Code postal: 64006
Pays: France
Téléphone: 0559901815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41f70ac4-4ea7-40e4-8f81-1b68e2e7b14a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:23:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215629-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
