1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et l'aménagement paysager des cours de récréation de 4 collèges (I)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et l'aménagement paysager des cours de récréation et de suivi et de gestion différenciée des aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: 87768ef4-d44a-4120-8cbb-63a2b96bb32e
Identifiant interne: 24SIT010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -Collège Federico Garcia-Lorca30127 Bellegarde-Collège Paul Valéry30150 Roquemaure-Collège de Lédignan30350 Ledignan-Collège Claude Chappe30660 Gallargues Le Montueux
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 42 mois. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 10 mois. (Cf A.E Article 5) L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Cf R.C Article 6.2). Pour ce marché de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire, la maitrise d'ouvrage souhaite un paysagiste concepteur en tant que mandataire. Ce dernier devra être titulaire d'un diplôme de paysagiste dont le titre est délivré dans les conditions fixé par le décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et l'aménagement paysager des cours de récréation de 4 collèges (I)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et l'aménagement paysager des cours de récréation et de suivi et de gestion différenciée des aménagements paysagers
Identifiant interne: S-PF-1450927
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -Collège Federico Garcia-Lorca30127 Bellegarde-Collège Paul Valéry30150 Roquemaure-Collège de Lédignan30350 Ledignan-Collège Claude Chappe30660 Gallargues Le Montueux
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Département du Gard
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 22300001900073
Adresse postale: Rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145349
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 836e6619-ae39-4367-a2e5-81cc68eab1eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:12:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215787-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
