1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Description: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Identifiant de la procédure: 78e1c562-c4f9-4179-9057-3cadda25fa7a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de services est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Description: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Identifiant interne: SERV.OPAH.RU.2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-sept (17) mois à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1er mars 2027. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont ferme la première année, ils sont révisables annuellement selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d Agglomération de Haguenau - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres: Communauté d Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388906788
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fd73628-947f-4492-991e-8efba0cee039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:03:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433272-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
