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Marché de conseil et d'assistance juridique, hors représentation en justice du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne. Avis de marché Département(s) de publication : 73, 38, 69, 74 Annonce No 17-175954 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.G.P. Correspondant : ...
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Marché de conseil et d'assistance juridique, hors représentation en justice du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3306893

Date de clôture estimée : 19/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/12/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 38, 69, 74
Annonce No 17-175954
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.G.P.
Correspondant : le président, adresse physique : Les Provagnes 1355 route d'aime - mACOT - 73640 la plagne tarentaise, adresse postale B.P. 62 73211 Aime-la-Plagnetél. : 04-79-09-74-04télécopieur : 04-79-09-99-67courriel : sigp@la-plagne.com.


Objet du marché : marché de conseil et d'assistance juridique, hors représentation en justice du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne.



Caractéristiques principales :
voir le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le règlement de consultation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- capacité des postulants : 35 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIGP2017-04.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk27
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Voir le règlement de consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2017.
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