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Nettoyage des réseaux et des cuves à hydrocarbures Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIETOM DE CHALOSSE Correspondant : Mme Odile LAFITTE, SIETOM DE CHALOSSE, 815 Route des partenses, 40250 Caupenne, tél. : 05 58 98 57 ...
SIETOM de Chalosse 40250
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Nettoyage des réseaux et des cuves à hydrocarbures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4967253

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIETOM DE CHALOSSE
Correspondant : Mme Odile LAFITTE, SIETOM DE CHALOSSE, 815 Route des partenses, 40250 Caupenne, tél. : 05 58 98 57 57, adresse internet : http://sietomdechalosse.fr


Objet du marché : Marché de prestation pour le curagedes réseaux de lixiviats, d'eaux usées, d'eau de pluie et de la cuve process de l'UVO et de nettoyage/dégazage des cuves d'hydrocarbure du SIETOM sur le site des Partenses à Caupenne.


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : SIETOM de Chalosse, 815 route des Partenses, 40250 Caupenne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nettoyage des réseaux et des cuves à hydrocarbures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Curage annuel des réseaux de lixiviats avec passage caméra, du réseaux eaux usées, du réseau eau de pluie et de la cuve process de l'UVO. Nettoyage et dégazage annuel des 2 cuves à hydrocarbure du SIETOM. En cas d'incident, des prestations supplémentaires de curage du réseau lixiviats et de passage caméra pourront être sollicitées annuellement.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et de courtage de déchets
Récépissé de déclaration pour l'exercice de transport de déchets par route
Arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation de traitement
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité de la prestation (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HSE-2019-3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19651&orgAcronyme=sietom-chalosse
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prestation pour le curage des réseaux de lixiviats, d'eaux usées, d'eau de pluie et de passage de caméra selon les besoins du SIETOM
Etendue ou quantité : 7 prestations annuelles
Lot(s) 2 Prestation de nettoyage et de dégazage de 2 cuves contenants des hydrocarbures avec transferts des boues et traitement dans une installation classée agréée.
Etendue ou quantité : 4 prestations annuelles
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