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Construction de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour le SIEAMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676031

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Etablissement : SIEAMP - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT-PUYLAROQUE M. Le Président 264 ROUTE DU TREILHOU ZI DE MEAUX Communauté des Communes 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 63 58 22 - Fax : 05 63 63 58 22

Objet : Construction de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour le SIEAMP

Référence : 13AT-0006-Z

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , Construction de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour la SIEAMP

Durée : 30 mois à compter de la notification du marché.

Description : Etudes d'exécution, réalisation et mise en service de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour le SIEAMP. Schématiquement, la filière comprendra les étapes suivantes : décarbonatation, filtration, chloration. A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire au maximum débit de l'ordre de 320 m3/h et 6400 m3/j d'eau potable sur 20 heures de fonctionnement.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Le programme de travaux prévoit : - l'adaptation du pompage des eaux brutes - la construction d'une nouvelle usine d'eau potable - la construction d'une filière de gestion des eaux sales - la pose de canalisations : raccordement au réseau d'eaux brutes et au réseau de distribution - les aménagements extérieurs du site ; voiries et réseaux divers, clôtures, espaces verts

Cautionnement : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Financement : Avance 5 % Règlement par virement dans un délai de 30 jours Modalité de financement : Fonds propres - Subventions Agence de l'Eau, Conseil Général 82- Emprunts

Forme juridique : Entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans l'Acte d'Engagement est obligatoirement l'Entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes : études et construction d'usines de production d'eau potable, en génie civil d'ouvrages hydrauliques et la capacité à déposer un permis de construire. 1. Pour le process et les équipements : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation d'usine de production d'eau potable avec traitement de décarbonatation de capacité supérieure à 100 m3/h, 2. Pour le génie civil : présentation d'une liste de référence pour les études d'exécution, la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bâche circulaire et rectangulaire, filtres, ...), voiles de grandes hauteurs (>5 m), ouvrages étanches dans la masse, et la réhabilitation de génie-civil d'ouvrage hydraulique. 3. Pour les compétences en architecture : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour la réalisation d'usine de production d'eau potable 4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 6. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : (SYNTEAU ou équivalent, FNTP groupe 3,5 ou équivalent...)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous : Capacités techniques ou professionnelles : -Liste de références de travaux d'usine de production d'eau potable avec traitement de décarbonatation d'une capacité supérieure à 100 m3/h => Pondération de 3 -Liste de référence de réalisation et de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil hydraulique => Pondération de 2 -Liste de références architecturales pour des usines d'eau potable => Pondération de 1 -Moyens humains => Pondération de 1 -Certificats professionnels => Pondération de 1 Capacités économiques et financières : chiffre d'affaires => Pondération de 2

Recours :

Offres :

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SIEAMP - Syndicat Eau et Assainissement de Montpezat-Puylaroque Communauté de Communes- ZI de Meaux 264 route du Treilhou 82300 - CAUSSADE Tél : 05 63 63 58 22

Renseignements Complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 -greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Recours :

Date de publication : 25/04/13

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