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Marché de maintenance des bennes à ordures ménagères Organisme : SICTOMU Intitulé : Marché de maintenance des bennes à ordures ménagères Procédure : Proc.Adapt.
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Marché de maintenance des bennes à ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481324

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : SICTOMU

Intitulé : Marché de maintenance des bennes à ordures ménagères

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/03/2013 à 14 h 30

Description : Département de publication : 30 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOMU Correspondant : Laetitia blanc, Quartier bord négre - d 3bis, 30210 Argilliers, tél : 04 66 22 13 70, fax : 04 66 22 26 11, courriel : direction@sictomu.fr , adresse internet : http://www.sictomu.org Objet du marché : Marché de maintenance des bennes à ordures ménagères Type de marché : Fournitures Services Lieu d'exécution et de livraison : Sictomu, 30210, Argilliers Caractéristiques principales : Cf dce. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf dce. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25/03/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf dce. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf dce. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/03/2013 14:30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf dce. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sictomu, Correspondant : Mme batazzi, Quartier bord nègre - d3 bis, 30210, Argilliers, tél : 0466221370, fax : 0466222611 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sictomu, Correspondant : M. bouretz, Quartier bord nègre - d3 bis, 30210 Argilliers, tél : 0466221370, fax : 0466222611 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cf dce. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2013

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