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SICTOM de la Bièvre
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Assurances pour le SICTOM DE LA BIÈVRE : garanties dommages aux biens, RC, véhicule et protection juridique.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701228

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Départements de rappel : .
Avis de marché
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM DE LA BIEVRE
Correspondant : M. Le Président , LIEUDIT LES BURETTES , 38260 PENOL , tel : 0474538230 , télécopieur : 0474538239 , courriel : [email protected] , adresse internet : www.sictom-bievre.fr


Objet du marché : Assurances pour le SICTOM DE LA BIÈVRE : garanties dommages aux biens, RC, véhicule et protection juridique.

Lieu d'exécution et de livraison: :Lieudit les Burettes ,38940 ,PENOL
Type de procédure : procédure adaptée

Caractéristiques principales : :Souscription des contrats d'assurances du SICTOM DE LA BIÈVRE
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux): :5 lots :
Lot no 1 : assurance dommages aux biens et des risques annexes
Lot no 2 : assurance dommages aux biens Centre de tri et UTVDM (Unité de Traitement Valorisation Déchets Ménagers)
Lot no 3 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot no 4 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot no 5 : assurance de la protection juridique
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01/01/2016 et jusqu'au 31/12/2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : :groupement conjoint d'assureurs
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Critéres d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 30/10/2015 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20160000001.
Renseignements complémentaires : voir RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures :voir RC
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTOM DE LA BIÈVRE Correspondant : Claudine SPAY, Responsable Service Administratif ,Lieudit les Burettes ,38260 ,PENOL ,tel : 04.74.53.82.30 télécopieur, : 04.74.53.82.39 , [email protected] ,adresse internet : http://www.marchespublicsaffiches.com
Date d'envoi du présent avis à la publication: 21 septembre 2015 à 10:42.
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