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Raccordement des particuliers au réseau de collecte public d'assainissement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sicteu de la Vallée du Sausseron, place Aristide-Partois, 95690 Nesles-la-Vallée, Tél. : 01 34 70&nb...
SICTEU du Sausseron
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Archive

Raccordement des particuliers au réseau de collecte public d'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 2109944

Date de clôture estimée : 16/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sicteu de la Vallée du Sausseron, place Aristide-Partois, 95690 Nesles-la-Vallée,
Tél. : 01 34 70 80 40, Fax : 01 39 37 80 96,
sicteu535@orange.fr


Procédure de passation : Le marché est passé selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
A l'issue de la négociation, les candidats devront faire parvenir les offres définitives.


Objet du marché : Travaux en domaine privatif pour le raccordement des particuliers au réseau de collecte public d'assainissement de Vallangoujard.


Ces travaux sont réalisés avec une maîtrise d'ouvrage déléguée du Sicteu.
Lieu d'exécution : Commune de Vallangoujard.
Décomposition en tranches et en lots : Sans objet.
Critères d'attribution : L'offre sera appréciée au regard des critères suivants :

-  La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60% de la note finale.
-  Le prix : 40% de la note finale.

Délai d'exécution :
Date limite de réception des offres : Le jeudi 16 juin 2016 à 12 h 00.
Adresse de retrait des dossiers : Le dossier de consultation peut être obtenu :

-  Sur support Cd-Rom au siège du Sicteu de la Vallée du Sausseron, situé à l'adresse suivante : Sicteu de la Vallée du Sausseron, en Mairie de Nesles-la-Vallée, place Aristide-Partois, 95690 Nesles-la-Vallée
-  Par téléchargement à partir de la plate-forme :
http://www.klekoon.com

Adresse de remise des offres : Le dossier devra être remis auprès du Maître d'Ouvrage, à l'adresse suivante : Sicteu de la Vallée du Sausseron, en Mairie de Nesles-la-Vallée, place Aristide-Partois, 95690 Nesles-la-Vallée.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ces données figurent dans le règlement de consultation joint au dossier.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès : Maître d'ouvrage : Sicteu de la Vallée du Sausseron, en Mairie de Nesles-la-Vallée, place Aristide-Partois, 95690 Nesles-la-Vallée.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Maître d'oeuvre : Intégrale Environnement, 34 rue Lucien-Girard-Boisseau, 95380 Puiseux-en-France,
Tél. : 01 34 68 32 48,
contact@integrale-environnement.fr
Date de l'envoi de l'avis à la publication : Le 25 mai 2016.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Tout litige résultant de l'application des clauses du présent marché devra être porté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, seul compétent pour en connaître.
En cas de contestation d'une décision du Maître d'Ouvrage, de la Personne Responsable du Marché, ou de leur représentant, prise au titre des présentes, le Titulaire, ses cotraitants et sous-traitants, pourront exercer les voies de recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suivants :

-  le référé précontractuel (recours antérieur à la signature du contrat) introduit dans les 11 jours suivant la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE, ou dans les 16 jours suivant la notification de la lettre de rejet (ou 11 jours par voie dématérialisée)
-  le recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (recours postérieur à la signature du contrat) introduit dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
-  Le recours contractuel, ouvert 6 mois après la conclusion du contrat et un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
-  Le recours pour excès de pouvoir (R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative)

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex,
Tél. : 01 30 17 34 00,
Télécopie : 01 30 17 34 59.

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