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SICTEU DE LA VALLÉE DU SAUSSERON
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SICTEU DE LA VALLÉE DU SAUSSERON - Création de Réseaux d’assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193595

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LA GAZETTE DU VAL D'OISE (13/08/14)
7106661801
SICTEU DE LA VALLÉE DU SAUSSERON
Création de Réseaux d’assainissement sur les communes de Nesles-la-Vallée et de Valmondois dans le département du VAL D’OISE.
Avis d'appel public à la concurrence (Marché public de travaux) Le marché est passé selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le SICTEU de la Vallée sur Sausseron porocédera à une négociation avec le ou les candidats les mieux classés (maximum), qui portera sur les 2 critères d’analysée des offres. A l’issue de la négociation, les candidats devront faire parvenir les offres définitives.
Avis d'appel public à la concurrence
(Marché public de travaux)

Intitulé :
Création de Réseaux d’assainissement sur les communes de Nesles-la-Vallée et de Valmondois dans le département du val d’oise.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
SICTEU DE LA VALLÉE DU SAUSSERON - Place Aristide Partois 95690 nesles-la-vallée - Tél. 01.34.70.80.40 - Fax. 01.39.37.80.96 - sicteu535@orange.fr
Procédure de passation :
Le marché est passé selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le SICTEU de la Vallée sur Sausseron procédera à une négociation avec le ou les candidats les mieux classés (maximum 3), qui portera sur les 2 critères d’analysé des offres.
A l’issue de la négociation, les candidats devront faire parvenir les offres définitives.
Objet du marché :
Création de Réseaux d’assainissement sur les communes de Nesles-la-Vallée et de Valmondois dans le département du VAL D’OISE.
Lieu d’exécution : Communes de Nesles-la-Vallée et de Valmondois.
Décomposition en tranches et en lots :
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Création de Réseaux d’assainissement rue Charles et Robert, rue Thiébault, allée Jules Partois et allée Jean de Santeuil à Nesles-la-Vallée.
Lot 2 : Création de Réseaux d’assainissement chemin des Vallées à Valmondois.
Critères d’attribution :
L’offre sera appréciée au regard des critères suivants :
- La valeur techniqiue de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60% de la note finale.
- Le prix : 40% de la note finale.
Délai d’exécution :
A compléter dans l’acte d’engagement.
Date limite de réception des offres :
Le mardi 9 septembre 2014 à 12 heures.
Adresse de retrait des dossiers :
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- Sur support Cd-Rom au siège du SICTEU de la Vallée du Sausseron, situé à l’adresse suivante : SICTEU de la Vallée du Sausseron, en mairie de Nesles-la-Vallée - Place Aristide Partois 95690 nesles-la-vallée.
- Par téléchargement à partir de la plateforme : http://www.klekoon.com
Adresse de remise des offres :
Le dossier devra être remis auprès du Maître d’Ouvrage, à l’adresse suivante : SICTEU de la Vallée du Sausseron, en mairie de Nesles-la-Vallée - Place Aristide Partois 95690 nesles-la-vallée.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Ces données figurent dans le règlement de consultation joint au dossier.
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès :
Maître d’Ouvrage :
SICTEU de la Vallée du Sausseron, en mairie de Nesles-la-Vallée - Place Aristide Partois 95690 nesles-la-vallée.
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Maître d’Œuvre :
INTEGRALE ENVIRONNEMENT - 34, rue Lucien Girard Boisseau 95380 PUISEUX-EN-FRANCE - Tél. 01.34.68.32.48 - contact@integrale-environnement.fr
Date de l’envoi de l’avis à la publication :
Le 6 août 2014
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Tout litige résultant de l’application des clauses du présent marché devra être porté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, seul compétent pour en connaître.
En cas de contestation d’une décision du Maître d’Ouvrage, de la Personne Responsable du Marché, ou de leur représentant, prise au titre des présentes, le Titulaire, ses cotraitants et sous-traitants, pourront exercer les voies de recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suivantes :
- le référé précontractuel (recours antérieur à la signature du contrat) introduit dans les 11 jours suivant la publication de l’avis d’intention de conclure au JOUE, ou dans les 16 jours suivant la notification de la lettre de rejet (ou 11 jours par voie dématérialisée)
- le recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (recours postérieurs à la signature du contrat) introduit dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- le recours contractuel, ouvert 6 mois après la conclusion du contrat et un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
- le recours pour excès de pouvoir (R.421-1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative)
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2, boulevard de l’Hautil - BP 30322
95027 CERGY-PONTOISE cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00
Télécopie : 01.30.17.34.59.
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