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Programme de revalorisation des cours d'eau du Né et ses affluents - tranche 10 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE S.I.A.H BASSIN DU NE ALAIN TESTAUD - PRESIDENT Mairie Le Bourg 16300 LACHAISE Tél : 05 45 78 74 45 - Fax : 05 45 78 74 65. L'avis implique un marché publi...
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Programme de revalorisation des cours d'eau du Né et ses affluents - tranche 10

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145703

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
S.I.A.H BASSIN DU NE
ALAIN TESTAUD - PRESIDENT
Mairie Le Bourg
16300 LACHAISE
Tél : 05 45 78 74 45 - Fax : 05 45 78 74 65.
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet du marché :programme de revalorisation des cours d'eau du Né et ses affluents - tranche 10


Type du marché : Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :Procédure adaptée


Délai d'exécution lot 1 : 3 mois; lot 2 : 3 mois; lot 3 : 3 mois;
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Les variantes sont acceptées
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 lot 1 : revalorisation du lit et la ripisylve de la Maury (troncon 10 a, 7 290 m de cours d'eau)
- Lot No 2 lot 2 : revalorisation du lit et la ripisylve de la Maury (troncon 10 b, 8 900 m de cours d'eau)
- Lot No 3 lot 3 : amélioration de la continuité écologique
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
DC4 / DC 5 / DC 8 disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre y compris l'aspect environnemental
35 % : Prix des prestations
30 % : Moyens techniques mis en oeuvre
Renseignements :
Documents :
règlement de consultation ( http://www.sudouest-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1776) dossier de consultation des entreprises ( http://www.sudouest-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776)
Offres :
Remise des offres le 01/08/2014 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt :
Renseignements complémentaires
les lots pourront être effectués en même temps
une visite de terrain est obligatoire pour répondre à ce marché
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus / retrait et/ou dépot des dossiers papier
S.I.A.H BASSIN DU NE
Monsieur Laurent Paulhac
Mairie Le Bourg
16300 LACHAISE
Tél : 06 07 64 55 92 - Fax : 05 45 78 74 65.
laurent.paulhac@siah-ne.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi le 01/07/2014 à la publication
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