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SIAEPA de Cuffy et Cours les Barres 18150
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3975537

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (21/09/18)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché : SIAEPA de Cuffy, Cours-les-Barres, mairie de Cuffy, 2, rue de la Mairie, 18150 Cuffy, tel : 02.48.80.40.54, fax 02.48.80.4331.

Objet du marché : construction de la nouvelle station d'épuration de Cuffy. Mode de passation : procédure adaptée (l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Lieux d'exécution : Cuffy (18).
Allotissement : non.
Décomposition en tranches : non.
Caractéristiques principales (CPV 452521009 et CPV 452324233) :
- Construction de la nouvelle station d'épuration de la commune de Cuffy à proximité de l'actuelle station d'épuration. (1750 EH).
- File eau retenue : boues activées.
- File boue envisagée : silo épaississeur + silo de stockage (stockage 12 mois).
- Construction d'un poste de refoulement accompagné d'un bassin de stockage/Restitution de 215 nr.
- Création d'une voirie lourde d'accès.
- Démolition de la station d'épuration existante de la commune de Cuffy, y compris phasage pour maintien de la continuité de service.
Ouvertures aux variantes : oui, dans la limite des critères développés dans le règlement de la consultation.
Modalités de retrait des dossiers dématérialisés : téléchargement complet à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/
Visite obligatoire : néant.
Date limite de réception des offres : le vendredi 26 octobre à 11 heures. Adresse où les offres doivent être transmises : SIAEPA de Cuffy, Coursles-Barres, mairie de Cuffy, 2, rue de la Mairie, 18150 Cuffy.

Mode de Transmission des offres : version papier ou électronique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques éventuel : en cas de groupement, celui-ci adoptera la forme conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
Critère de sélection des candidatures :
- Application des articles 44,48,50 et 51 du décret n ? 2016-360.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n s 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il esten règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie de l'inscription à un registre professionnel.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objets du marché, ou équivalent.
Justifications à produire à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critère 1 : valeur technique : 60 %.
Critère 2 : prix des prestations : 35 %.
Critère 3 : pertinence du planning prévisionnel d'exécution : 5 %.
Les renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de : d'ordre administratif et technique : IRH, ingénieur conseil, tel. 02.38.22.17.40, fax 02.38.76.28.34.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 14 septembre 2018.
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