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Choix du délégataire du service public de distribution d'eau potable et autorisation de signer le contrat de délégation du service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323078

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039366101
SIAEP du Vignoble
Choix du délégataire du service public de distribution d'eau potable et autorisation de signer le contrat de délégation du service
Avis d'attribution
En application de l'article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Publicité de la délibération du comité du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Vignoble en date du 10 octobre 2010 :
Le comité syndicat, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
_ approuve le choix de la société Saur comme délégataire du service public de distribution d'eau potable à compter du 1 er janvier 2011 ;
_ approuve le projet de contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire du syndicat ;
_ autorise M. le Président à signer le contrat de délégation de service public avec la société Saur et toutes pièces afférentes à cette affaire.
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