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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des périmètres de protection immédiat autour des étangs des gâtineaux et du gros caillou à saint-michel-chef-chef et pornic Organisme : SIAEP du Val Saint Martin Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des périmètres de protection immédiat autour des étangs des gâtineaux et du gros caillou à sain...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des périmètres de protection immédiat autour des étangs des gâtineaux et du gros caillou à saint-michel-chef-chef et pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549737

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)

Organisme : SIAEP du Val Saint Martin

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des périmètres de protection immédiat autour des étangs des gâtineaux et du gros caillou à saint-michel-chef-chef et pornic

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP du Val Saint Martin Correspondant : Mme robin, 14 rue menou bp 43525, 44035 Nantes cedex 1, tél : 02 51 89 03 80, courriel : sdaep@sdaep44.fr Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des périmètres de protection immédiat autour des étangs des gâtineaux et du gros caillou à saint-michel-chef-chef et pornic Type de marché : Services Caractéristiques principales : La mission d'ingénierie est constituée des éléments suivants : - tranche ferme : etude de projet (pro), assistance pour la passation du contrat de travaux (act), direction et exécution du contrat de travaux (det), assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor) - autres missions complémentaires incluses dans la tranche ferme : bornage et déclaration au titre des articles r214 -1 et suivants du code de l'environnement - tranche conditionnelle : autorisation au titre des articles r214 -1 et suivants du code de l'environnement Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant estimé de l'enveloppe de travaux : 100 000 euros ht Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13/05/2013 Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ou parvenir par pli recommandé portant la mention «maîtrise d'oeuvre aménagement des périmètres de protection immédiat etang des gâtineaux et du gros caillou - ne pas ouvrir » Adressées à : Monsieur le président Siaep du val saint martin Secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - b.p. 43525, 44035 nantes cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdaep44.e-marchespublics.com puis rubrique "accès membre" et "entreprise"). Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2013

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