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Travaux de canalisations et accessoires AEP : programme petits travaux 2007-2010

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378086

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/07)
6749046
SIAEP de la région de Reffuveille
Travaux de canalisations et accessoires AEP : programme petits travaux 2007-2010
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : SIAEP de la région de Reffuveille.
2. Mode de passation choisi :
Procédure de passation : procédure adaptée.
3. Forme de marché :
_ Fractionnée : marché à bons de commandes.
_ Durée du marché : un an, renouvelable 3 fois, soit un maximum de quatre (4) ans.
_ Borne maximale : 210 000 euros à l'issue du délai initial de 1 ans, augmenté des reconductions successives.
4. Objet du marché :
Tous travaux de canalisations et accessoires AEP : programme petits travaux 2007-2010.
5. Délai maximum d'exécution des travaux concernés par les bons de commande : laissés à l'appréciation du candidat ils seront exprimés en jours par 4 000 euros de commande dans la réponse des candidats.
6. Justifications à produire :
_ Certificats sociaux et fiscaux prévus par le Code des marchés publics.
_ Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
_ Engagement : le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
_ Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Indication de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour l'exécution des travaux.
_ Certificats de qualifications professionnelles, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour les travaux AEP).
7. Retrait des dossiers de candidatures (DCE) : Manche Repro, 4, rue du Belle, 50000 Saint-Lô, tél. 02 33 72 23 66, fax 02.33.72.09.15.
La reprographie des DCE est à la charge des candidats.
8. Demande de renseignements :
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : DDAF de la Manche.
Rédaction des soumissions en langue française.
9. Critères de sélection des offres :
1. Prix des prestations : 50 %.
2. Délai d'exécution : 20 %.
3. Valeur technique de l'offre : 30 %.
_ Références pour travaux équivalents : 10.
_ Moyens disponibles : 10.
_ Compétence dans ce domaine d'activité : 10.
10. Date limite de réception des offres : le vendredi 20 avril 2007 à 12 h.
11. Adresse de transmission des offres : M. le Président, SIAEP de Reffuveille, mairie de Reffuveille, 50520 Reffuveille, tél. 02 33 48 96 98, fax 02.33.48.20.28.
12. Date d'envoi à la publication : le lundi 2 avril 2007.
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