Centrale des marchés
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Mise en séparatif du réseau d'assainissement du centre ville de Questembert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378049

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/06/07)
6782084
SIAEP de la région de Questembert
Mise en séparatif du réseau d'assainissement du centre ville de Questembert
Avis d'appel public à candidature
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : SIAEP de la région de Questembert, M. le Président du syndicat, place du Général-de-Gaulle, BP 52, 56230 Questembert, tél. 02 97 26 04 28, fax 02.97.26.54.29, email : siaep.questembert@wanadoo.fr.
2. Procédure de passation : procédure négociée en application des articles 35.5 et 65 du Code des marchés publics.
3. Objet : mise en séparatif du réseau d'assainissement du centre ville de Questembert.
Mise en place d'un poste de refoulement et construction d'un bassin tampon de 220 m3 enterré.
4. Nombre et consistance des lots :
Lot unique : marché à l'entreprise générale ou groupement solidaire.
Poste de relèvement (2 groupes de pompage à 46 m3/h).
Bâche tampon de 220 m3.
Dégrilleur automatique (70 m3/h), désodorisation.
Traitement H2S (option).
Modalités d'attribution du marché : au mieux disant suivant règlement particulier de la réglementation (R.P.C.) fourni à l'issue de la réception des offres.
5. Critères de sélection des candidatures :
Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 2 e alinéa de l'article 52 du CMP, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
_ références professionnelles des candidats (pour opération de même nature) ;
_ garanties et capacités techniques.
6. Délai d'exécution : le délai d'exécution maximum est de 5 mois, non compris la période de préparation. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le quatrième trimestre 2007.
7. Dématérialisation des candidatures : possibilité sur le site http://www.e-marchespublics.com
8. Date de remise des candidatures : le 29 juin 2007 à 12 h.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : SIAEP de la région de Questembert, M. le Président du syndicat, place du Général-de-Gaulle, BP 52, 56230 Questembert ou sur le site http://www.e-marchespublics.com.
9. Justifications à produire :
L'ensemble des pièces visées à l'article 44 du Code des marchés publics :
Capacités professionnelles :
_ un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ;
_ des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise.
Capacités techniques :
_ une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
_ une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés dans les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
_ des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Capacités financières :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ la ou les déclarations sur l'honneur dûment datée(s) et signée(s) par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
En cas de groupement, toutes ces pièces sont à fournir pour l'ensemble des membres du groupement.
Pour la prise en compte éventuelle des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Les documents seront rédigés en français.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule candidature, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
10. Délai de validité des offres : 90 jours.
11. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique :
Renseignements administratifs : bureau du syndicat, SIAEP de la région de Questembert, place du Général-de-Gaulle, BP 52, 56230 Questembert, tél. 02 97 26 04 28, fax 02.97.26.54.29.
Renseignements techniques : Saunier et associés (contact : M. Charreteur/M. Leblanc), 495, rue de Kerlo, BP 215, 56602 Lanester cedex, tél. 02 97 81 40 40, fax 02.97.81.40.50.
12. Date d'envoi à la publication : le 7 juin 2007.
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