Centrale des marchés
Evaluation du contrat territorial du bassin d'alimentation des captages de saffré 2010-2013 Organisme : SIAEP de la région de Nort sur Erdre Intitulé : Evaluation du contrat territorial du bassin d'alimentation des captages de saffré 2010-2013. Procédure : Proc.A...
SIAEP de la région de Nort sur Erdre
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Evaluation du contrat territorial du bassin d'alimentation des captages de saffré 2010-2013

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 893293

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : SIAEP de la région de Nort sur Erdre

Intitulé : Evaluation du contrat territorial du bassin d'alimentation des captages de saffré 2010-2013.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/12/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP de la région de Nort sur Erdre Correspondant : Mme favrioux, 14 rue menou bp 43525, 44035 Nantes cedex 1, tél : 02 51 89 03 80, Mél : sdaep@sdaep44.fr Objet du marché : Evaluation du contrat territorial du bassin d'alimentation des captages de saffré 2010-2013. Type de marché : Services Caractéristiques principales : La mission se déroulera selon les phases suivantes : - bilan de la réalisation des actions et des résultats - cadrage et bilan des réalisations - analyse territoriale et d'observations - conclusions et recommandations - valorisation des résultats (option) Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage. Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/12/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ou parvenir par pli recommandé portant la mention «evaluation du contrat territorial saffré - ne pas ouvrir » Adressées à : Monsieur le président Siaep de la région de nort-sur-erdre Secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - b.p. 43525, 44035 nantes cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdaep44.e-marchespublics.com puis rubrique "accès membre" et "entreprise"). Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2013

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous