Travaux d'étanchéité et divers

SIAEP de la région de Bellou
Travaux d'étanchéité et divers
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP de la région de Bellou. Correspondant : M. Le Président, mairie, 14140 Bellou, tél. 02 31 32 38 75, fax 02.31.32.38.75, courriel : mairie.bellou@orange.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'étanchéité et divers.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
1. Reprise de l'étanchéité et mise en sécurité du réservoir sur tour de Bellou.
2. Réfection de l'étanchéité de la toiture de la station de pompage des Moutiers-Hubert.
3. Aménagement de l'accès au bâtiment du captage des sources de Pré Diguet.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique, référence requises :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 50 %.
Prix des prestations : 50 %.
Date limite de réception des offres : 2 mars 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SIAEP de la Région de Bellou, M. Le Président, mairie, 14140 Bellou, site : http://www.appels-offres.org
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE sera remis à chaque candidat qui en fera la demande auprès de Copycaen (contre frais de reprographie).
Il peut également être consulté et téléchargé gratuitement sur http://www.appels-offres.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogeti Ingénierie. Correspondant : Olivier Bayrac/Nicolas Airiau, 7, rue Charles-Sauria, 14123 Ifs, tél. 02 31 95 21 00, fax 02.31.95.27.19, courriel : ouest-caen@sogeti-ingenierie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copycaen. Correspondant : Séverine, 33-35, avenue de la Côte-de-Nacre, 14070 Caen, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10, site : http://www.appels-offres.org
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen cedex.
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.