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Travaux ponctuels, d'extensions, de renforcements et de déplacements des réseaux d'alimentations en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320778

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/08/08)
7001091701
SIAEP de la région Ouest de Château-Gontier
Travaux ponctuels, d'extensions, de renforcements et de déplacements des réseaux d'alimentations en eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'organisme acheteur : SIAEP de la région Ouest de Château-Gontier, Hôtel-de-Ville, 23, place de la République, 53204 Château-Gontier.
Objet du marché : marché à bons de commandes 2008-2009-2010 relatif aux travaux ponctuels, d'extensions, de renforcements et de déplacements des réseaux d'alimentation en eau potable.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire du Syndicat.
Caractéristiques principales : le montant annuel de travaux sera compris entre 20 000 et 80 000 euros HT.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) Lettre de candidature permettant d'identifier : (formulaire DC4).
2) Renseignements et documents administratifs demandés au candidat :
a. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
b. une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, du Code des marchés public et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Les renseignements ci-dessus peuvent être fournis par le candidat en utilisant le formulaire DC5.
c. une copie certifiée conforme à l'original des certificats fiscaux et sociaux. Il pourra également produire une copie conforme à l'original de la page 3/3 de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7).
d. les pièces mentionnées à l'article R. 324.4 ou R. 324-7 du Code du travail :
_ un extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
_ lorsque le contractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce contactant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3.
3) Renseignements sur les capacités professionnelles techniques et financières du candidat :
En application de l'article 45 du Code des marchés publics et de l'article de l'arrêté du 28 août 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le candidat devra fournir :
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
b) Une liste de références de travaux de même nature et de même importance que ceux correspondant aux travaux objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 5 dernières années accompagnées éventuellement des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage. Pour chacune d'elle, il conviendra de préciser le montant, la date de réalisation, les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
c) des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
d) une note relative aux délais d'intervention en cas de travaux urgents.
e) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
f) L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.
g) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4) Renseignements facultatifs : attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale.
Critères de sélection des candidatures :
Sélection selon modalités définies à l'article 52 du CMP.
Ne seront pas admises :
_ les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
_ les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci-dessous ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
Type de procédure : marché négocié.
Date limite de réception des candidatures : 22 septembre 2008 à 12 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDAF de la Mayenne. Correspondant : Louis Agam, cité administrative, rue Mac-Donald, BP 3841, 53030 Laval cedex 09, tél. 02 43 49 67 97, fax 02.43.67.10.33, courriel : Louis.Agam@agriculture.gouv.fr .
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : SIAEP de la région Ouest de Château-Gontier, Hôtel-de-Ville, 23, place de la République, 53204 Château-Gontier.
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