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SIAEP de la Région de Saint-Jacut-les-Pins, Service SPANC
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Réalisation d'études de sol et de filières dans le cadre de réhabilitation d'assainissements non collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 309739

Date de clôture estimée : 22/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/10/12)
7073175501
Réalisation d'études de sol et de filières dans le cadre de réhabilitation d'assainissements non collectifs
Procédure adaptée









Identification de la collectivité qui passe le marché : SIAEP de la région de Saint-Jacut-les-Pins, service SPANC.

Procédure de passation : procédure adaptée.

Objet de la consultation : réalisation d'études de sol et de filières dans le cadre de réhabilitation d'assainissements non collectifs.

Lieu d'exécution des travaux : communes adhérentes au SIAEP de la région de Saint-Jacut-les-Pins.

Caractéristiques principales : réalisation d'études de sol et de filières dans le cadre de réhabilitation d'assainissements non collectifs.

Délais d'exécution : 1 an renouvelable 2 fois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- moyens techniques, humains et financiers ;
- références pour des prestations équivalentes ;
- note méthodologique.

Classement des critères d'attribution :
Rang 1 : valeur techniques de l'offre, pondération 50.
Rang 2 : prix, pondération 50.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
- le prix est fixe ;
- le mode de règlement est le mandat administratif (participation aux réunions) et règlement des études de sol et de filières directement par les propriétaires concernés.
Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Lieu où on peut obtenir le dossier de consultation :
SIAEP de la Région de Saint-Jacut-les-Pins, service SPANC, 1, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins (tél. 02 99 91 28 11, e-mail : siaepstjacut@wanadoo.fr).

Lieu où l'on peut déposer ou envoyer les offres :
SIAEP de la région de Saint-Jacut-les-Pins, service SPANC, 1, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.

Date d'envoi de l'avis à la publication : le 19 octobre 2012.

Date limite de réception des offres : le 22 novembre 2012 a 12 h.

Modalités de transmission des offres : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 90 jours a compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements : SIAEP, service SPANC : M. Decout (02 99 91 28 11).
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