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alimentation en eau potable, marché à bons de commande SIAEP de Saint-Jean-de-Daye Alimentation en eau potable, marché à bons de commande Procédure adaptée 1. Identification de la collectivité qui passe le marché : SIAEP de Saint-Jean-de-Daye...
SIAEP de Saint-Jean-de-Daye 50620Saint-Jean-de-Daye
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Alimentation en eau potable, marché à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74322

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
SIAEP de Saint-Jean-de-Daye
Alimentation en eau potable, marché à bons de commande
Procédure adaptée
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : SIAEP de Saint-Jean-de-Daye, mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye.
2. Procédure de passation :
Procédure de passation : procédure adaptée (art. 146 et 169 du CMP).
3. Forme de marché :
Fractionnée : marché à bons de commande.
Durée du marché : un an renouvelable deux fois soit un maximum de trois ans.
Montant minimum : sans.
Montant maximum : 900 000 euros HT.
4. Objet du marché et caractéristiques principales : alimentation en eau potable, marché à bons de commande.
Investissement de la collectivité sur trois ans.
«Programme pluriannuel 2012-2014 de renouvellement de canalisations d'eau potable».
6. Lieu d'exécution des travaux et délais : communes de Le Dézert, Le Ménil-Véneron, Saint-Jean-de-Daye et Saint-Fromond.
Délais d'intervention définis selon le montant des bons de commande.
7. Retrait des dossiers de consultation des entreprises :
Contre paiements, les dossiers de consultation peuvent être retirés dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de remise des offres :
_ par voie électronique : http://www.manche-repro.com
_ à l'appui d'une demande transmise par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : Manche Repro, 4, rue Belle, 50000 Saint-Lô, tél. 02 33 72 23 66, fax 02.33.72.09.15, manche-repro@wanadoo.fr
8. Date limite de réception des offres : jeudi 10 mai 2012 à 17 h.
9. Adresse où les offres devront être transmises :
Les offres pourront être remises par voie électronique à www.manche-repro.com ou sous forme papier à l'adresse suviante : SIAEP de Saint-Jean-de-Daye, mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye, tél. 02 33 56 06 08, fax 02.33.56.89.43.
10. Conditions relatives au marché :
_ Le financement de ces travaux est assuré par le budget de la collectivité sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts.
_ Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
_ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
11. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures :
_ Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles et qualifications, moyens techniques et humains comme détaillé dans le règlement de la consultation.
_ Situation juridique, références requises : déclaration, certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics selon le règlement de la consultation.
_ Référence professionnelle et capacité technique, références requises : liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, qualification FNTP selon le règlement de la consultation.
Une candidature ne présentant pas des capacités techniques requises et pas de références significatives sur les canalisations ne sera pas retenue.
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1. Prix : 55 %.
2. Valeur technique de l'offre : 40 %.
3. Délais : 5 %.
13. Renseignements administratifs et/ou techniques :
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SIAEP de Saint-Jean-de-Daye, M. Huault, mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye, tél. 02 33 56 06 08, fax 02.33.56.89.43, courriel : siaep.sjdaye@orange.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Safege, Laurence Manoury, ZAC du Long Cours, 2, Longue-Vue-des-Astronomes, 14111 Louvigny, tél. 02 31 28 54 80, fax 02.31.47.91.75, courriel : caen@safege.fr
14. Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
_ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
_ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
_ Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
_ Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
15. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 30 mars 2012.
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