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Alimentation en Eau Potable - Lots "Canalisations"- 96ème Tranche (Programme 2019-2023). - SIAEP Montpon Villefranche AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE 1 -Pouvoir adjudicateur : SIAEP Montpon Villefranche, La Grand-Font, 24610 Villefranche-de-Lonchat. Représentant...
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Alimentation en Eau Potable - Lots "Canalisations"- 96ème Tranche (Programme 2019-2023).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316945

Date de clôture estimée : 22/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (09/02/19)
- SIAEP Montpon Villefranche
AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
1 -Pouvoir adjudicateur : SIAEP Montpon Villefranche, La Grand-Font, 24610 Villefranche-de-Lonchat.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président.

II -Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant les dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Appel à candidature préalable.

III -Objet du marché : alimentation en eau potable. Lots ' canalisations ' 96'tranche (programme 2019 -2023). Les travaux concernent principalement les communes de Montpon-Ménestérol, Ménesplet. Minzac, Villefranche-de-Lonchat, Saint-Martin-de-Gurson.
Renouvellement des branchements et du réseau d'adduction d'eau potable.

Fourniture et pose de :
5000 ml de canalisations PEHD -PN16-DN25 à 50.
2005 ml de canalisations PVC -PN16 -DN63.
2 850 ml de canalisations PVC_-PN16 -DN90.
4135 ml de canalisations PVC -PN16 - DN110.
1 855 ml de canalisations PVC -PN16 -DN125.
I 855 ml de canalisations PVC -PN16 -DN125.
2910 ml de canalisations PVC -PN16-DN 160.
5475 ml de canalisations fonte ductile DN200 -PN25.
15 ventouses automatiques PN16.
660 reprises de branchements.
IV -Financement : Emprunts et fonds libres.
V -Renseignements : Les candidats sont invités à poser leurs questions et à demander des renseignements complémentaires en priorité par le profil acheteur : www.marches-info.fr
VI -Remise des candidatures :
Transmission par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 39 à 42 du décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidatures, doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1326 à 1316-4 du Code civil.
Ces plis sont transmis électroniquement sur le site dont l'adresse Internet est : www.marches-info.fr
Copie de sauvegarde : Conformément à l'article 41-111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, pour éviter tout problème, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD, clé USB,.) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention : ' copie' de sauvegarde '.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants : si un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures et les offres, la trace de cette malveillance est conservée ; lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être Ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
Vil -Date et heure limites de candidatures : Les dossiers de candidature doivent être parvenus ou remis avant le vendredi 22 février 2018 à 12 heures, délai de rigueur. Ils doivent être rédigés en langue francaise.
VIII -Consistance du dossier de candidature : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Il est demandé au candidat individuel, ou à chaque membre du groupement en cas de candidature groupée, d'établir la déclaration type DC2 établie par le ministère de l'Économie et des Finances. A l'appui et en complément de cette déclaration, les documents suivants sont demandés :
Les documents permettant de vérifier le statut juridique et les capacités professionnelles du candidat : Il est demandé d'établir la lettre de candidature type DC1 du ministère de l'Économie et des Finances, mentionnant : l'identité du candidat et de ses cotraitants éventuels, précisant les nom et qualité du signataire et explicitant, dans le cas d'une cotraitance (conjointe ou solidaire), l'identité du mandataire, dans le cas d'une cotraitance conjointe la répartition des prestations entre les différents cotraitants. L'engagement sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité ; n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II est précisé qu'il pourra être demandé ultérieurement au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de fournir, sous huitaine, tout ou partie des pièces suivantes : Un extrait du casier judiciaire, en application de l'article 51.1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en application de l'article 51.11 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Un extrait du K bis ou document équivalent, en application du 1er alinéa de l'article 51.IV du décret no 2016-360 du 25'mars 2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et que la durée de poursuite d'activité est compatible avec la durée d'exécution du marché, en application du 2e alinéa de l'article 51 .IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Ces pièces ne sont bien entendu pas exigibles au stade de la candidature, mais le candidat peut prendre l'initiative de les fournir dès ce stade s'il le souhaite.
En application de l'article 51 .V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés, par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.de son pays d'origine ou d'établissement.
Comme l'y autorise l'article 51.V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est exigé que les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers soient rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Il sera fait application des dispositions du dernier alinéa de l'article 55.III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Si les documents demandés sont accessibles directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, le candidat en informe le pouvoir adjudicateur et donne toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès au système ou à l'espace doit être gratuit.
Les Documents uniques de Marché européen (DUME) numériques sont acceptés par le pouvoir adjudicateur.
Les documents permettant de vérifier la capacité économique et financière du candidat : Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées des banques
Les documents permettant de vérifier la capacité technique du candidat : Une' liste des prestations significatives exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux lés plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Tous les renseignements concernant les moyens humains et matériels généraux et spécifiquement affectés au programme (qualification des équipes, CV, matériels. ) ; les certifications et attestations capacités professionnelles et techniques établies par des organismes indépendants (certification intervention sur MCA obligatoire SS3 et SS4) ; les dispositions, certifications et attestations en matière de qualité ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; d'une manière générale, tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
IX -Critères utilisés pour la sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées, au vu des documents produits par les candidats, et après élimination éventuelle des candidatures ne répondant pas aux exigences minimales énoncées ci dessus après examen des points suivants :
capacité professionnelle : Qualification du personnel qui sera spécifiquement affecté au chantier, CV des principaux intervenants, qualifications et certifications professionnelles, habilitations et certifications pour les travaux liés aux interventions sur réseaux amiante (SS3/SS4).
capacité technique : Matériel dont dispose l'entreprise pour le chantier concerné, organisation du chantier (préparation, exécution, essais, réception), mesures prises en matière de qualité, mesure en matière d'hygiène et de sécurité, mesures pour la protection de l'environnement, la gestion et la diminution des déchets, prise en compte des performances en matière environnementale, savoir-faire en matière de protection de l'environnement, présentation d'un bilan carbone, engagements en matière d'assistance durant la période de garantie et d'intervention en cas de panne, engagements en matières d'astreinte et de service après-vente, matériels disponibles et méthodologie pour intervention sur réseaux amiante.
capacité financière : appréciée au vu des données concernant le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années de l'entreprise ou de rétablissement de l'entreprise concerné (dans le cas où l'entreprise dispose de plusieurs établissements ou agences) et pour des travaux similaires à l'objet du marché, attestations d'assurance.
Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre pour conforter ses capacités.
Le nombre maximal de candidats admis àTprésenter une offre est de 5.
Chaque candidat sera noté au vu des documents remis.
Les candidats ayant une note inférieure à la moitié de la note maximale possible seront écartés.
Si le nombre de candidats ayant une note supérieure où égale à la moitié de la note maximale possible est supérieur à 5, un classement sera effectué pour ne retenir que les 5 meilleurs.
Les candidats non admis seront avisés par écrit.
Les candidats admis seront invités à télécharger un dossier de consultation sur la plateforme www.marches-info.fr et à remettre une offre de prix.
Pour la détermination du mieux disant, la note obtenue lors de l'examen des candidatures sera conservée et pondérée à 60 %, le prix étant pris en compte avec une pondération de 40 %.
X -Délai minimal de validité des offres : cent quatre-vingt jours à compter de la date limite de remise des offres
XI - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 1er février 2019.
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