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Construction d'un réservoir d'eau potable semi-enterré de 10 000 m3 à Roquelaure 1. Identification de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens. Tél. : 05...
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Construction d'un réservoir d'eau potable semi-enterré de 10 000 m3 à Roquelaure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701268

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
1. Identification de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens.
Tél. : 05 65 80 61 50. Fax : 05 65 80 66 96.
Email : [email protected]


2. Objet. Caractéristiques principales du marché public. Lieu d'exécution : 213 Lot - construction d'un réservoir d'eau potable semi-enterré de 10 000 m3 à Roquelaure, commune de Gabriac (12340).


Lieux dits : Roquelaure / Malagenc.
Code Nuts : FR622.
Classification CPV : 45247270-3, 45112500-0, 45232150-8, 45232100-3.


Caractéristiques principales : Le marché public de travaux d'exécution consiste en la construction et l'équipement d'un réservoir semi-enterré d'eau potable circulaire d'une capacité de stockage utile de 10 000 m3. L'ouvrage est divisé en deux compartiments de stockage indépendants de 5 000 m3 chacun, reliés par les canalisations de distribution et alimentation. Deux chambres des vannes permettent le remplissage et la vidange de l'ouvrage.
Le marché prévoit également la construction de réseaux AEP en acier
 500 / 600 et la construction de trois regards spécifiques.
Décomposition du marché :
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :

 Lot 1 : Terrassement - Voirie
 Lot 2 : Génie civil
 Lot 3 : Equipement et canalisations


Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et définies dans les pièces du dossier de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai global d'exécution des prestations du marché : 28 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Avance : Une avance est prévue dans les conditions du CCAP de la consultation.
Financement de l'opération : Ressources propres - budget d'investissement, recourt à l'emprunt.
Forme des prix : Révisables.
3. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 10, 135-2, 141, 144.III et 146 du Code des marchés publics.
Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots.
4. Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises : Suivant l'article n
 41 du CMP, le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 150 Euros à envoyer par chèque à l'ordre du Trésorier de Montbazens, auprès du SIAEP de Montbazens-Rignac (lieu de retrait des dossiers de consultation). Les DCE sont également téléchargeables en ligne gratuitement sur la plateforme www.e-aveyron.fr
Les dossiers devront être rédigés en langue française.
5. Conditions de participation : Fourniture des pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, capacités professionnelles et garanties financières conformément à l'article 45 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : Voir le Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir le Règlement de la consultation.
6. Critères d'attribution : Suivant l'article 10 du CMP, chaque lot sera jugé séparément.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Pour les lot n
 1 :
 Prix des prestations 75%
 Valeur technique des prestations selon mémoire justificatif 25%
Pour les lot n
 2 et le lot n
 3 :
 Prix des prestations 65%
 Valeur technique des prestations selon mémoire justificatif 35%

7. Modalité de transmission des offres : Se référer au règlement de la consultation et ses annexes.
8. Date et heure limites de remise des offres : Le vendredi 20 novembre 2015 avant 12 heures.
9. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Adresse à laquelle les propositions doivent être transmises : SIAEP de Montbazens-Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens sous plis recommandé avec AR ou remis en main propre contre récépissé, l'enveloppe portant la mention " Procédure Adaptée - 213 Lot - Gabriac - Construction et Equipement d'un réservoir d'eau potable de 10 000 m3 - Lot n . - A n'ouvrir qu'en commission ".
Les offres sont transmises dans les conditions prévues par le règlement de la consultation et ses annexes.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, Email : [email protected], adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'instruction des recours :
Procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse :

 Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du Code de Justice Administrative).
 Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
 Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
 Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).

12. Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, Email : [email protected], adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr
13. Adresses pour les renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens, Tél. : 05 65 80 61 50, Fax : 05 65 80 66 96, Email : [email protected]
14. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le lundi 28 septembre 2015.

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