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Renforcement de l'alimentation en eau potable entre le réservoir de Fontaine-Couverte et le bourg de Cuillé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377784

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/07)
6778951
SIAEP de Livré-la-Touche
Renforcement de l'alimentation en eau potable entre le réservoir de Fontaine-Couverte et le bourg de Cuillé
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : SIAEP de Livré-la-Touche, mairie, 53400 Livré-la-Touche.
2. Procédure de passation : procédure négociée (articles n o 65 et 66 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : renforcement de l'alimentation en eau potable entre le réservoir de Fontaine-Couverte et Le Bourg de Cuillé.
4. Consistance des travaux :
Un seul lot comprenant la fourniture et la pose de :
_ Fourniture et pose de 8 045 m de canalisations «fonte» diamètre 150 mm (avec variante en PVC 16 bars sur 6 600 m).
_ Fourniture et pose de 140 m de canalisations «fonte» diamètre 100.
_ Fourniture et pose de 340 m de canalisations «PVC» diamètre 40, 50, 63.
_ Reprise de 100 branchements principalement dans la traversée des bourgs.
5. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
5.1. Renseignements et documents administratifs demandés aux candidats :
_ Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (ou formulaire DC4).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
Les renseignements peuvent être fournis par le candidat en utilisant le formulaire DC5.
_ Pièces complémentaires à produire de préférence dans le dossier de candidature :
_ une copie certifiée conforme à l'original des certificats fiscaux et sociaux (imprimé DC7) ;
_ un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
_ une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3.
5.2. Renseignements sur les capacités professionnelles techniques et financières des candidats :
En application de l'article 45 du Code des marchés publics et de l'article de l'arrêté du 28 août 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le candidat devra fournir :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
b) Une liste de références de travaux de même nature et de même importance que ceux correspondant aux travaux objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 5 dernières années accompagnées éventuellement des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage. Pour chacune d'elle, il conviendra de préciser le montant, la date de réalisation, les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
c) Des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
d) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
e) L'indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables qui seront chargés des travaux, objets de la présente consultation.
f) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.3. Critères de sélection des candidatures :
_ Recevabilité administrative des candidatures.
_ Références des candidats sur 5 ans.
_ Appréciation des compétences requises.
_ Moyens techniques, humains et financiers.
6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
7. Date limite de réception des candidatures et adresse où elles doivent être transmises : le vendredi 29 juin 2007 avant 12 h à M. le Président du SIAEP de Livré-la-Touche, mairie, 53400 Livré-la-Touche.
8. Renseignements auprès de : DDAF de La Mayenne à Laval, tél. 02 43 49 67 97, M. Louis Agam .
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