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SIAEP de Haute Cerdagne
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Affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701983

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : SIAEP DE HAUTE CERDAGNE, 1 avenue Professeur Félix-Trombes, à l'attention de monsieur le président, F - 66120 Font-Romeu, Tél : +33 468306813, Email : [email protected], Fax : +33 468306818
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante
 : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Haute-Cerdagne
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
 : Délégation du service public d'eau potable (art. L.1411-1 et s. CGCT) de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres.
II.3) Objet de la délégation
 : Délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Haute-Cerdagne
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 7 ans.
Autres précisions
 : La convention prendra effet le 1er juillet 2016.
Caractéristiques essentielles du contrat :
Données techniques : 1 unité de potabilisation, 12 km de réseaux, 425 000 m3 facturés.
Objet : Exploitation des ouvrages, renouvellement selon les termes du contrat
Nature : affermage
Durée : 7 ans (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2023).
Lieu principal d'exécution de la délégation
 : Site du lac des Bouillouses, 66120 Angoustrine
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 : 65130000, 65111000
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 : Cf règlement de la consultation.
III.2) Capacité économique et financière
 : Cf règlement de la consultation.
III.3) Capacité technique et professionnelle
 : Cf règlement de la consultation.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante
 : 2015-02.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
 : Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Siaep de Haute-Cerdagne, à l'attention de monsieur le président, mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
1 avenue du professeur trombe, F - 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
IV.3) Condition de délai
 :
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 26 novembre 2015 à 17 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
 : français.
IV.5) Critères de sélections des offres
 : Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier.
Tél : +33 467548100. Fax : +33 467547410.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2015.
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