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Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11488

Date de clôture estimée : 14/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/11)
SIAEP de Châteauneuf et Juvardeil
Délégation de service public
Avis d'appel public à candidatures
1. Dénomination et adresse de la collectivité : SIAEP de Châteauneuf et Juvardeil, mairie, 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe, tél. 02 41 96 15 20, fax 02.41.96.15.29.
2. Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 8 ans, à compter du 1er janvier 2013.
Données du service :
_ nombre d'abonnés : 1 615 u ;
_ volume de facturation : 180 230 m3.
Ouvrages à exploiter :
_ station de production de : 2 000 m3/j ;
_ stations de reprise : 2 ;
_ réservoirs : 3 ;
_ linéaire du réseau : 66 kms.
4. Contenu des dossiers de candidatures :
_ lettre de candidature ;
_ attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 ;
_ attestations sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L. 323-1 et suivants) ;
_ références d'exploitations similaires ;
_ chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années ;
_ toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5. Date limite de réception des dossiers de candidature : le 14 février 2012, avant 12 h à la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. Le Président, mairie, 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe, sous enveloppe cachetée portant la mention : «Candidature pour la gestion du service d'eau potable, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
6. Critères de jugement des offres : les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
7. Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : M. Le Président, mairie, 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe, tél. 02 41 96 15 20 .
Renseignements d'ordre technique : direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, Guillaume Salviac, 15, bis rue Dupetit-Thouars, cité administrative, 49047 Angers.
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