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A proximité de Schwoben 68130 Haut Rhin
Acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
quartier Plessier
68130 Altkirch
Tel : +33 389083620
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité

Etudes pour la réalisation du schéma directeur d'actions pour la préservation et la restauration de la trame verte et bleue (TVB) de la Communauté de communes Sundgau (CCS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-77116
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-77116
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU.
 Correspondant :  Vilminot Charline, quartier Plessier 68130 Altkirchtél. : 03-89-08-36-20courriel : c.vilminot@cc-sundgau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_943142.html.

Objet du marché : etudes pour la réalisation du schéma directeur d'actions pour la préservation et la restauration de la trame verte et bleue (Tvb) de la Communauté de communes Sundgau (Ccs).

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes pour la réalisation du schéma directeur d'actions pour la préservation et la restauration de la trame verte et bleue (Tvb) de la Communauté de communes Sundgau (Ccs).
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.