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Délégation par affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378743

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/07)
6755977
SIAEP Origny-le-Roux
Délégation par affermage du service public d'eau potable
Avis d'appel public à candidatures
Délégation de service public

1. Dénomination et adresse de la collectivité : SIAEP Origny-le-Roux, mairie, 61130 Origny-le-Roux, tél. 02 43 97 72 66.
2. Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1 er janvier 2008.
Données du service :
_ Nombre d'abonnés : 963 u.
_ Volume de facturation : 147 811 m3.
Ouvrages à exploiter :
_ Station de production de Chèreperrine : 60 m3/h, traitement au chlore gazeux.
_ Station de surpression + point d'injection polyphosphate : 15 m3/h + bâche de 15 m3.
_ Réservoirs :
La Thibourvière, commune Suré : 500 m3, sur tour de 30 m.
Hôtel Beaumont, commune du Gué-de-la-Chaîne : 150 m3, sur tour de 5 m.
Le Tertre, commune d'Igé : 300 m3, semi-enterré.
_ Linéaire du réseau : 161 km (PVC collé).
4. Contenu des dossiers de candidatures :
_ Lettre de candidature.
_ Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997.
_ Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L. 323-1 et suivants).
_ Références d'exploitations similaires.
_ Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
_ Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5. Date limite de réception des dossiers de candidature : le 25 mai 2007 avant 12 h à la mairie de Origny-le-Roux.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Président du SIAEP d'Origny-le-Roux, mairie, 61130 Origny-le-Roux, sous enveloppe cachetée portant la mention : «Candidature pour la gestion du service d'eau potable, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
6. Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : M. le Président, mairie, 61130 Origny-le-Roux, tél. 02 43 97 72 66.
Renseignements d'ordre technique : direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne, Olivier Frileux, cité Administrative, place Bonet, 61013 Alençon cedex.
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