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83 dévoiement de la conduite d'eau potable, pour le compte du SIAE, à Pierrefeu Du Var 83 dévoiement de la conduite d'eau potable, pour le compte du SIAE, à Pierrefeu Du Var devoiement de la conduite d'eau potable pierrefeu du var. code_postal : 83650 lieu : pierrefeu du var, 836...
SIAE de Toulon 83250La Londe-les-Maures accueil@siaeau.com 0494082924
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83 dévoiement de la conduite d'eau potable, pour le compte du SIAE, à Pierrefeu Du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895985

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209840

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAE de Toulon.
Correspondant : Simon gérard, mairie - place du 11 novembre 83250 La Londe-les-Maures tél. : 04-94-05-24-47 télécopieur : 04-94-08-29-24 courriel : accueil@siaeau.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : devoiement de la conduite d'eau potable pierrefeu du var.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232151.

Lieu d'exécution : pierrefeu du var, 83650 Pierrefeu-du-Var.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture et la mise en place d'une conduite d'eau en fonte de diamètre 500 mm sous route départementale et la traversée du réal martin à pierrefeu du var (linéaire : 850 ml environ)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif - virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Avance accordée selon les modalités définies dans le dce
prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.en application de l'art 51-ii du code des marchés publics si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions de participation: la sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l'art 52 du cmp
ne seront pas admises : les candidats non recevables en application des art 43 et 44 du cmp
les candidats dont les garanties technique et financières sont insuffisantes. En cas de groupement de candidats, les renseignements devront être produits par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membre. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée et signée précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
Déclaration sur l'honneur et état annuel des certificats reçus dûment datés et signés par chaque candidat (en cas de groupement, une déclaration et un état annuel pour chacun de ses membres. Ils pourront être remplacés par tout autre document équivalent. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. La demande d'acceptation des sous traitants désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie avec l'offre du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés aux cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maitre d'ouvrage public ou privé ou certificats de qualifications professionnelles
qualification fntp 731 et fntp 5112 ou des références de travaux similaires.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le délai de 6 mois commencera à courir à partir de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2014, à 11 heures.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire.

Date limite d'obtention : 20 décembre 2013, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat intercommunal alimentation en eau.
mairie place du 11 novembre, 83250 La Londe-les-Maures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Enveo ingenierie.
931 boulevard de lavaux, 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-98-81-10, télécopieur : 04-42-98-81-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.r421-1 et suivants du code de la justice administrative)
référé précontractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

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