Centrale des marchés
Location, exploitation et maintenance d'unités de dessiccation des boues à Seine Aval SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SIAAP, 2 rue Jules Cesar, F - 75589 Paris cedex 12, Tél : +33 144754426, courriel : marchesiaap@siaap.fr , Fax : +33 14475441...
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Location, exploitation et maintenance d'unités de dessiccation des boues à Seine Aval

Marché public ou privé
Référence du marché : 4177968

Date de clôture estimée : 23/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SIAAP, 2 rue Jules Cesar, F - 75589 Paris cedex 12, Tél : +33 144754426, courriel : marchesiaap@siaap.fr, Fax : +33 144754415
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 25755000400077
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siaap.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.siaap.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), contact : Service juridique et procédures achats - Bureau 408, 2, rue Jules César, F - 75589 Paris cedex 12, Tél : +33 144754426, courriel : marchesiaap@siaap.fr, Fax : +33 144754415, adresse internet : http://www.siaap.fr, adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.siaap.fr, code NUTS : FR10, code d'identification national : https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches-publics.siaap.fr,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Location, exploitation et maintenance d'unités de dessiccation des boues à Seine Aval
Numéro de référence : 18S0407
II.1.2) Code CPV principal : 34951300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Location, exploitation et maintenance d'unités de dessiccation des boues à Seine Aval. Lot 1: Location, exploitation et maintenance de centrifugeuses et de filtres presses mobiles Lot 2: Exploitation et maintenance de l'atelier fixe de centrifugation des boues du site Seine aval

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22458000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 01 - Location, exploitation et maintenance de centrifugeuses et de filtres presses mobiles
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34951300
42996900
90513800
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : SAV - Unité de production des boues déshydratées (UPBD)
II.2.4) Description des prestations : Centrifugeuses mobiles:
Location de centrifugeuses mobiles et de leurs équipements associés pour la dessiccation des boues de l'UPBD à Seine Aval
Prestations d'exploitation des centrifugeuses et de leurs équipements associés
Prestations de maintenance et d'entretien des centrifugeuses mobiles ainsi que de leurs équipements associés
Filtres presses mobiles:
Location de filtres presses mobiles et de leurs équipements associés pour la dessiccation des boues de l'UPBD à Seine Aval
Prestations d'exploitation des filtres presses mobiles et de leurs équipements associés
Prestations de maintenance et d'entretien des filtres presses mobiles ainsi que de leurs équipements associés
Prestations de déplacement de bennes par camion pour le transport des boues déshydratées depuis leurs zones de production vers leur zone de stockage (intra-site UPBD)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 30
Coût :
- Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15690000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 02 - Exploitation et maintenance de l'atelier fixe de centrifugation des boues du site Seine aval
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34951300
42996900
90513800
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lieu principal d?exécution : SAV - Unité de production des boues déshydratées (UPBD)
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective de l'atelier de centrifugation des boues de Seine Aval nécessaires à l'atteinte des objectifs de production fixés pour la déshydratation des boues du site.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 38
Coût :
- Prix / Pondération : 62
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6768000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 - dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent
et
Le formulaire DC2 - dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
ou
Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/01/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 janvier 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance prévue : taux à 5%
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre.
Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'Arrêté du 27 Juillet 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2018
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