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Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalisation de 13 lots libres constructeurs à escautpont, rue jean-jaurès Organisme : SIA habitat Intitulé : Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalis...
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Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalisation de 13 lots libres constructeurs à escautpont, rue jean-jaurès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693077

Date de clôture estimée : 02/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : SIA habitat

Intitulé : Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalisation de 13 lots libres constructeurs à escautpont, rue jean-jaurès.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 02/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalisation de 13 lots libres constructeurs à escautpont, rue jean-jaurès. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SIA habitat, 67 avenue des potiers - cs 80649, Contact : à l'attention de Monsieur yacine baha , FR-59506 Douai cedex, Tél : 0327954866, E-mail : nathalie.crunaire@sia-habitat.com , Fax : 0327930739 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sia habitat, 67 avenue des potiers - cs 80649, Contact : à l'attention de Yacine baha, FR-59506 Douai cedex, Tél : 0327954866, E-mail : yacine.baha@groupe-sia.com , Fax : 0327930739 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sia habitat, 67 avenue des potiers - cs 80649, Contact : à l'attention de Direction département programmes , FR-59506 Douai cedex, Tél : 0327930707 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre SA D'HLM Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalisation de 13 lots libres constructeurs à escautpont, rue jean-jaurès. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution Code NUTS: FR30 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la construction d'une résidence séniors de 55 logements collectifs et individuels et la réalisation de 13 lots libres constructeurs à escautpont, rue jean-jaurès. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est composé d'un lot unique. Tranche ferme 1 : vrd des 15 logements individuels pour un délai de 4 mois. Tranche ferme 2 : vrd des 40 logements collectifs pour un délai de 2,5 mois. Tranche conditionnelle : vrd des 13 lots libres pour un délai de 2 mois. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 8 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - lettre de candidature ou l'imprimé dc1 (annexe 2) - fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 - attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (voir annexe 1 au présent règlement de consultation : attestation sur l'honneur, à compléter par le candidat) ; -les attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et couvrant les activités, objets du présent marché ; - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou au registre de la profession, (ou équivalent pour les sociétés non françaises), et datant de moins de 6 mois. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement. Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe. Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire de groupement sera l'entreprise du lot gros oeuvre. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseigneemnts et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un justificatif de l'inscription au registre du commer (extrait kbis) ou au registre de la profession, (ou équivalent pour les sociétés non françaises), et datant de moins de 6 mois. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignementss et formalités nécessaies pour évaluer si ces exigences sont remplies : fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (90 %) - Délais (10 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/07/2013 à 12:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/07/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 160 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les dossiers sont directement accessibles sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com, ou à retirer chez poly services 16 rue jean bellegambe 59500 douai (tél. 03.27.88.20.20, fax. 03.27.92.93.00, contact@poly-services.net ) à compter du 17 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tgi de douai, 47 rue merlin de douai , FR-59500 Douai VI.4.2) Introduction des recours : Un recours précontractuel pourra être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la notification de l'information aux candidats non retenus du rejet de leur offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/05/2013

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