1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (SPS) des travailleurs pour des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Description: La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de SPS en vue d'assurer la sécurité et la protection de toutes les personnes intervenants sur les chantiers de bâtiments et de génie civil (voiries, réseaux, travaux en milieu aquatiques et forestiers,...) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Identifiant de la procédure: d24d73af-e165-4447-b66c-37240841b106
Avis précédent: 0067725d-2bf0-402e-b102-0521b124972d-01
Identifiant interne: 2024-PI-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination SPS pour les opérations de la communauté de communes
Description: Mission SPS pour les travaux de bâtiments et de génie civil pour la communauté de communes des balcons du Dauphiné
Identifiant interne: 2024PI04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Formules inscrites au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères inscrite au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Les Balcons du Dauphiné
Informations relatives aux délais de recours: CC les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui signe le marché: CC Les Balcons du Dauphiné
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination SPS pour les opérations de la régie des eaux
Description: Mission SPS pour les travaux de bâtiments et de génie civil pour la régie des eaux
Identifiant interne: 2024PI05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critères inscrits au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères décrits au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Les Balcons du Dauphiné
Informations relatives aux délais de recours: CC les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui signe le marché: CC Les Balcons du Dauphiné
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AASCO Rhône Alpes
Nom officiel: AS COUTHEZON (AASCO PROVENCE)
Offre:
Identifiant de l’offre: AASCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PI04
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: CC Les Balcons du Dauphiné
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PMM
Offre:
Identifiant de l’offre: PMM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PI05
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: CC Les Balcons du Dauphiné
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des charmilles
Ville: Arandon-Passins
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474802330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200014
Ville: Arandon-Passins
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AASCO Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 53807289300042
Ville: La Tour du Pin
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AS COUTHEZON (AASCO PROVENCE)
Numéro d’enregistrement: 47835484800036
Ville: Courthezon
Code postal: 84350
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PMM
Numéro d’enregistrement: 40240214300034
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 680f3002-8cd6-4b10-aa9d-678a038079a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 09:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175857-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
