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SIA de Coutevroul, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Villiers-sur-Morin, Voulangis
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Concession du service public de l'assainissement sous forme d'affermage, approbation du choix du délégataire, approbation du contrat, autorisation de signer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249240

Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (25/12/30)
7193866601
SIA de Coutevroul, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Villiers-sur-Morin, Voulangis
Concession du service public de l’assainissement sous forme d’affermage Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat Autorisation de signer
délégation de service
7193866601 - DS
Par délibération n° 05/2018 du 29 novembre 2018, le Comité syndical a :
- Approuvé le choix de la société VEOLIA EAU – SFDE en tant que délégataire de service public de l’assainissement du SIA de Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Villiers-sur-Morin, Voulangis.
- Approuvé le contrat de délégation de service public de l’assainissement.
- Autorisé M. le Président à signer le contrat de délégation de service public de l’assainissement et tous les documents y afférents.
- Autorisé M. le Président à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution.


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