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Mise en conformité de la station d'épuration de cavalière (18 000 eh) Organisme : SIA Le Lavandou/Le Rayol Intitulé : Mise en conformité de la station d'épuration de cavalière (18 000 eh) Procédure : Proc.Adapt.
SIA Le Lavandou/Le Rayol
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Mise en conformité de la station d'épuration de cavalière (18 000 eh)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893301

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : SIA Le Lavandou/Le Rayol

Intitulé : Mise en conformité de la station d'épuration de cavalière (18 000 eh)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 10/01/2014 à 17 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIA Le Lavandou/Le Rayol Correspondant : Monsieur bernardi, président du sia, Hôtel de ville place ernest reyer, 83980 Le lavandou, tél : 0494051574, fax : 0494715525, courriel : jp.grima@le-lavandou.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Environnement Objet du marché : Mise en conformité de la station d'épuration de cavalière (18 000 eh) Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45252130 • Objets complémentaires : 45252100 Lieu d'exécution : Station d'épuration de cavalière, 83980 Le lavandou L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Equipement du second biofiltre dont le génie civil est en attente Doublement de la déshydratation Divers travaux de réhabilitation (gc) et de mise en conformité (autosurveillance) Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La file de traitement à équiper est un traitement par biofiltration (24m²-60m3). Les travaux comprennent la mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité (résine armée époxy) à l'intérieur de l'ouvrage;et la fourniture et pose des équipements, planchers, buselures, surpresseurs, vannes, câblages, installations électriques et canalisations de liaison entre ouvrages et équipements. Les travaux comprennet la fourniture et la pose d'une seconde centrifugeuse avec renforcement de la dalle de l'étalier de déshydratation. Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Prestation supplémentaire éventuelle : production d'air process à vitesse variable Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/02/2014 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande (gpd) ou un caution personnelle et solidaire constituée pour le montant total du marché. -constitution d'une gpd portant sur le remboursement intégral de l'avance accordée au titulaire -garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principales issus des articles 1792 et 2270 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres du sia, section d'investissement. Application des règles de la comptabilité publique. Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa facture par le sia. Le règlement du prix du marché interviendra par le versement d'acomptes périodiques puis d'un solde. Une avance sera proposée au titulaire à hauteur de 5% du montant du marché pour la part non sous traitée. Marché à prix révisable, global et forfaitaire Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut participer à plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants, qui seront explicités dans le règlement de la consultation : valeur technique : 45%; prix : 40%; délai : 15% • Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ancien modèle dc4 ou nouveau modèle dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, ou papier libre) - déclaration du candidat (ancien modèle dc5 ou nouveau modèle dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. • Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitants notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale. • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10/01/2014 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-02 Renseignements complémentaires : Visite obligatoire de la station le mardi 10 décembre 2013 à 10h Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres sous support papier uniquement sous pli cacheté à l'adresse suivante : Sia place reyer - hôtel de ville - 83980 le lavandou Modalités détaillées dans le rc Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sia le lavandou/rayol-canadel , Correspondant : Monsieur grimaMonsieur le président du sia - place ernest reyer - hôtel de ville, 83980 Le lavandou, tél : 0494051574, fax : 0494715525, courriel : jp.grima@le-lavandou.fr , adresse internet : http://e-marchespublics.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com (code 294464) Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulon, 5, rue racine bp40510 , 83041 Toulon, tél : 0494427930, fax : 0494427989, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulon, 5, rue racine bp40510 , 83041 Toulon, tél : 0494427930, fax : 0494427989, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr

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