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Exploitation des unités de production et de transfert du SIT -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Identification de la collectivit : Sl DU TONNERROIS. 2. Objet du marché : exploitation des unités de production et de transfert ...
SI du Tonnerrois
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Exploitation des unités de production et de transfert du SIT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603241

Date de clôture estimée : 14/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
1. Identification de la collectivit : Sl DU TONNERROIS.
2.
Objet du marché : exploitation des unités de production et de transfert du SIT.


3. Procédure de passation : procédure adaptée en application des artides 26,57,58,59,144 du Code des marchés publics.

4. Justificatifs à produire :
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- renseignements figurant aux artides 44 et 45 du Code des marchés publics, attestations d'assurance.
5. Délai de validité des offres : 120 jours, à partir de la date limite de réception des offres.
6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse selon les dispositions figurant dans le règlement de consultation.
7. Date limite de réception des offres : 14 août 2015, à 11 heures.

8. Demonde de dossier et renseignements : le DCE est téléchargeable sur la plate-forme e-marchespublics.com
Renseignement : demande à adresser parvoie électronique à SPEE, rue de Chauvirey, 21430 Vianges.
E-mail : [email protected] ou pierre.poillotiaigmail.com
9. lieu de remise des offres : les offres seront présentées sur support papier et parvenir avant la date et heure limites ci-dessus à M. le Président, Sl du Tonnerrois, 2, avenue de la Gare, 89700 Tonnerre, ou par voie électronique sur la plate-forme où cet avis a été publié.
10. Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2015.
11. Juridiction compétente en cas de contentieux : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon.
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