Centrale des marchés
Délégation du service public d'eau potable SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Syndicat Intercommunal de la Source de Berval Point(s) de contact : [email protected] ...
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Archive

Délégation du service public d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 4077348

Date de clôture estimée : 03/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/10/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Syndicat Intercommunal de la Source de Berval
Point(s) de contact : [email protected]
22, rue Saint Didier
F - 95810 95810 EPIAIS RHUS
Tél : +33 134666233
Courriel : mairie.epiais-rhus@wanadoo.fr
Fax : +33 134664266
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.epiais-rhus.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marchesonline.com
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzODIwOA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
BERIM - M. Damien JEAN
149 Avenue Jean LOLIVE
F - 93695 PANTIN
Tél : +33 141833679
Courriel : d.jean@berim.fr
Adresse internet : http://www.berim.fr/
Code NUTS : FR106
Code d'identification national : 57202862900135
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzODIwOA%3D%3D
I.6) Activité principale
 : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de production, d'adduction et de distribution de l'eau potable du SIAEP de la Source de Berval
Numéro de référence : DSPBERVAL-2019
II.1.2) Code CPV principal
 : 41110000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 660 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
41110000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
Grisy-les-Plâtres Epiais-Rhus
II.2.4) Description des prestations
 : Prise en charge de l'ensemble des installations existantes constituant le patrimoine initial du service.
- Exploitation, à ses risques et périls, du service public de production, d'adduction et de distribution de l'eau potable et notamment :
o garantir la continuité du service public, c'est-à-dire la sécurité d'approvisionnement en eau ;
o la production comprenant l'exhaure et le traitement de l'eau ;
o assurer la qualité sanitaire de l'eau ;
o contribuer à la protection de la ressource ;
o l'élévation de l'eau jusqu'aux différents sites de stockage ;
o la distribution de l'eau jusqu'aux compteurs des abonnés ;
o le renouvellement des équipements, branchements et compteurs ;
o la mise en oeuvre du service à la clientèle comprenant la souscription aux abonnements, la relève des compteurs, l'information des consommateurs, l'émission et le recouvrement des factures et le reversement de la part syndicale au Syndicat.
- Information du Syndicat sur le fonctionnement du service en particulier par la présentation des comptes rendus techniques et financiers.
- Activation d'une veille juridique et réglementaire dont il informe le Syndicat.
Le délégataire répondra personnellement de toutes les réglementations applicables et exploitera le service à ses risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 660 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Début : 01 avril 2019 / Fin : 31 mars 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 :
Visite des installations du service le
30/11/2018 à 9h30
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidatures et offres seront examinées en application des critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Délégation de service public
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 03/01/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Nombre d'abonnés : 5 76
Nombre d'unités de production : 2
Nombre de sites de stockages : 1
Assiette de facturation (abonnés) : 60 694 m3
Longueur totale des canalisations : 16,24 km
Nombre total de branchements : 590
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2- 4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 CERGY
Tél : +33 130173400
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
29 octobre 2018
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