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Délégation du service public de la gestion d'un centre de vacances dans les Hautes-Alpes 05260. AVIS D'APPEL À CANDIDATURE Pour l'attribution d'un Contrat de délégation de service public portant sur la mise en gestion d'un centre de vacances situé à RITOLA...
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Délégation du service public de la gestion d'un centre de vacances dans les Hautes-Alpes 05260.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700229

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL À CANDIDATURE
Pour l'attribution d'un Contrat de délégation de service public portant sur la mise en gestion d'un centre de vacances situé à RITOLAS dans les HAUTES-ALPES 05260
Autorité délégante : Syndicat Intercommunal de Tourisme et de Loisirs (S.I.T.L)
Siège Social : Hôtel de Ville de SECLIN - 89 rue Roger BouvryBP 60169 - 59471 SECLIN Cedex.
Tél. : 03.20,62.91.35 -Fax 03.20.62,19.48.
Courriel ; [email protected]
Intitulé de la délégation de service public
Délégation du service public de la gestion d'un centre de vacances à RISTOLAS dans les Hautes-Alpes 05260
Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411.1 à L1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet de la délégation
Le S.I.T.L. est propriétaire d'un bâtiment à RISTOLAS dans les HAUTES-ALPES 05260. Le S.I.T.L. recherche un prestataire pour reprendre la gestion de ce bâtiment. Variante : bâtiment en vente.
Renseignements : [email protected]
Durée de la délégation
Prise d'effet probable 2 mars 2016 ou à la date de convention si celle-ci est postérieure à la date précitée. Durée : 1 an. renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, sans que la durée totale n'excède 5 (cinq) ans.
Lieu principal de la délégation
Centre de vacances situé à RISTOLAS 05260 HAUTES-ALPES
Le DCE complet sera remis aux candidats retenus.
Visite obligatoire du bâtiment pour déposer une candidature. Sur rendez-vous, demande de rdv à formuler par mail : resp-adm -com ville-seclin .fr
Autres caractéristiques sur la nature et l'objet de La convention Situation géographique du Centre RISTOLAS est un petit village situé à 1600 m d'altitude, dans le département des Hautes-Alpes. au coeur du Parc Naturel Régional du Queyras, qui s'étend sur 650 km2 voisin de l'Italie. Pour découvrir le village. les activités proposées, l'environnement du centre. tout renseignement pratique, rendez-vous sur le site www.abries-ristolas.com .
Capacité d'accueil du centre
Agrément Education Nationale : 6 classes (144 enfants et 20 adultes) Agrément Jeunesse et Sports : 173 personnes
Année de construction du bâtiment : 1975.
Description du bâtiment
Le centre est situé au centre du village. II est constitué d'un ensemble de deux bâtiments communiquant entre eux, dénommés "grande aile" et "petite aile" qui est Le " bâtiment principal
- La grande aile est composée de 4 niveaux : rez-de-jardin, rez-de-chaussée. 1- étage. 2ème étage
Rez-de-jardin grande aile : 2 salles â manger et 1 salle â manger enseignants. laverie. sanitaire, cuisine et plonge. réserves alimentaires, chaufferie, vestiaires personne!, atelier ski et stockage
Rez-de-chaussée grande aile : 3 salles de classe, bureaux, salles des enseignants, stockage
- La petite aile comprend 7 niveaux : rez-de-jardin, rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage.
3ème étage, 4ème étage et 5éme étage.
Rez-de-jardin petite aile : stockage matériel de ski. salle de classe
Rez-de-chaussée petite aile : 3 WC, rangements, 2 salles de classe, salle de jeux.
- Premier étage (grande et petite aile) : 21 chambres équipées en üterie avec coins sanitaire, WC, salle de bain, infirmerie
- Second étage (grande et petite aile) : 21 chambres équipées en Literie avec coins sanitaire, WC, salle de bain
- Troisième étage (petite aile) : 8 chambres avec coins sanitaire, WC + douches
- Quatrième étage (petite aile) : chambres adultes avec Lavabo et toilettes, salle d'eau
- Cinquiéme étage (petite aile) : appartement de fonction, mansardé -Chauffage central au fuel : 2 chaudières instaHées en décembre 2008. Etat du bâtiment
Le bâtiment a bénéficié d'une réhabilitation intérieure complète de 2007 à 2009.
Electricité : mise en conformité/remplacement des aimoires
Chambres adultes/enfants : revêtement de sol, carrelage mural, carrelage sot, dépose sanitaires, chauffage. radiateurs sèche-serviette, ensembles vasques sur meubles, miroirs, remplacement des literies Couloirs : revêtement carrelage aux murs + carrelage au sol
AVRIL/JUIN 2012 : importants travaux de réhabilitation complète de la cuisine
- Réfection des salles de classe
- Installation d'un nouvel équipement complet de cuisine professionnelle pour restauration collective (équipement cuisine + vaisselle)
Centre entièrement meublé : mobilier scolaire, tables, chaises, bureaux, Lits, cuisine complète (appareil de cuisson, appareil réfrigéré, vaisselle.) Centre loué en l'état.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURES
Garanties juridiques
- Lettre de candidature
- Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par Le décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié);
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou infractions de même nature dans un autre état d'l'Union Européenne; -Une déclaration sur L'honneur attestant que le candidat respect l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1. L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ou équivalent pour le candidats étrangers non établis en France.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat: n'est pas en état de I liquidation judiciaire au sens de L'article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ; n'est pas en redressement judiciaire ou sous L'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée â poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du Contrat (joindre une copie du jugement) ;
- La preuve d'une d'assurance pour les risques professionnels
Garanties financières :
Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires et celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 deniers exercices clos disponibles ;
- Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles,
Capacité technique et professionnelle :
- Tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personne!s) permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant Le service public
- Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de ta délégation
- Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public
- Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les candidats adresseront leur dossier de candidature à :
HOTEL DE VILLE DE SECLIN. Madame la Présidente du SIT. 89 Rue Roger Bouvry, 59471 SECLIN CEDEX. En recommandé avec accusé de rception portant la mention
" Candidature pour La délégation du service public Gestion du Centre RISTOLAS :. NE PAS OUVRIR. Ou dépôt contre récépissé -uniquement à l'HOTEL DE VILLE -Service
Communication 1- étage -Tél 03.20.62.91.35. Aucune offre acceptée par fax ou par maiL.
Conditions de délai
Date limite de réception des candidature : Mardi 3 novembre 2015 17h,
Langue pouvant être utilisée pour Les candidatures : Francais
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties professionnelles et financières des candidats
- Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et aptitude à assurer La continuité du service public
- Le respect et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
Critères de jugement des offres
- Les entreprises dont la candidature aura été retenue recevront le dossier de consultation
- Les critères de jugement des offres seront indiqués dans Le DCE.
Renseignements complémentaires
Tél : 03.20.62.91.35/Poste 5128.
Courriel : resp-adm-comôville-seclin.fr
Procédure de recours
Tribunal Administratif de Lille -142 rue Jacquemars Giélée -59000 ULLE Tél. 03.20.63.13.00 -Fax : 03.20.63.13.47
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