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Maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant du ru du Voidon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU RU DE VOIDON ET DE SES AFFLUENTS Correspondant : M. CAUDRON LAURENT, PRESIDENT, 10 rue d...
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Maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant du ru du Voidon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196397

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU RU DE VOIDON ET DE SES AFFLUENTS
Correspondant :M. CAUDRON LAURENT, PRESIDENT, 10 rue du Bon-Puits, 02000 Chivy-les-Etouvelles, tél. : 03 23 20 36 74, télécopieur : 03 23 20 36 76,
courriel : union-des-syndicats@griv.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
Objet du marché : Travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant du ru du VOIDON
Type de marché de travaux :Exécution
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45112000
Objets complémentaires : 45112210
Objets complémentaires : 45112600
Objets complémentaires : 45112440
Objets complémentaires : 45111212
Lieu d'exécution et de livraison :Mercin-et-Vaux ; Saconin-et-Breuil ; Missy-aux-Bois
Code NUTS :FR22
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure :Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014 à 11 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :V 2014-01
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :M. CAUDRON Laurent, Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion du ru de VOIDON et de ses affluents, 10 rue du Bon Puits, 02000 Chivy les étouvelles, tél. : 03 23 20 36 74, télécopieur : 03 23 20 36 76, courriel : union-des-syndicats@griv.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
Organe chargé des procédures de médiation :Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens.
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