Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz naturelLa présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel a...
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440931

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42293
Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-42293 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SI d'Energie des Communes de Flandre, siège en mairie d'hazebrouck Bp70189, à l'attention de m Michel Decool, Président du Siecf, F-59524 Hazebrouck. Tél. (+33) 32 84 34 45. E-mail : siecf@ville-hazebrouck.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Commune de Bavinchove Commune de Berthen Commune de Bierne Commune de Blaringhem Commune de Boeschepe Commune de Bollezeele Commune de Brouckerque Commune de Caestre Commune de Cassel Commune de Fletre Commune de Godewaersvelde Commune d'Haverskerque Commune d'Hazebrouck Commune d'Herzeele Commune d'Hondschoote Commune de Hoymille Commune de Killem Commune de Merris Commune de Meteren Commune de Morbecque Commune de Neuf Berquin Commune de Noordpeene Commune d'Oxelaere Commune de Pitgam Commune de Rexpoede Commune de Saint Jans Cappel Commune de Saint Sylvestre Cappel Commune de Steenvoorde Commune de Steenwerck Commune d'Uxem Commune de Watten Commune de Warhem Commune de Zegerscappel Communauté de Communes des Hauts de Flandre Communauté de Communes Flandre Lys Syndicat Mixte SIROM Flandre Nord CCAS d'Hondschoote Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : fourniture et acheminement de gaz naturel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire des collectivités territoriales et etablissements publics membres du groupement de commandes. Code NUTS FR301 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et acheminement de gaz naturel La présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses techniques particulières. Les marchés subséquents, conclus individuellement par chacun des membres du groupement de commandes, seront passés sur la base de cet accord-cadre. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. modalités de facturation et de paiement (en%). Pondération : 30. 2. gestion de l'énergie (en%). Pondération : 30. 3. relation client (en%). Pondération : 20. 4. rattachement d'un point de livraison (en%). Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 186-327414 du 27/09/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2014-1 INTITULÉ : Fourniture et acheminement de gaz naturelLa présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses techniques particulières.Les marchés subséquents, conclus individuellement par chacun des membres du groupement de commandes, seront passés sur la base de cet accord-cadre. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 15 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Total Energie Gaz, 2 place Jean MillierLa défense 6, F-92400 Courbevoie. E-mail : marches-publics.tegaz@total.com. Tél. (+33) 1 41 35 35 25. Adresse internet : http://www.gaz-naturel.total.fr/fr. Fax (+33) 1 41 35 38 80. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GDF suez, 1 place Samuel de Champlain, F-92400 Courbevoie. E-mail : accueil-cellule-aop@gdfsuez.com. Tél. (+33) 3 20 87 15 53. Adresse internet : http://www.gdfsuez.com. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, F-33075 Bordeaux Cedex. E-mail : appels-offres@gazdebordeaux.fr. Tél. (+33) 5 56 79 40 40. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 186 B, annonce n o 282 du 27 septembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature de l'accord-cadre par la personne publique,art. L551-1etsuiv et R 551-1etsuiv du Code de Justice administrative(cja).ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre;-un recours en référé contractuel peut être introduit(art L551-13 du Cja) au plus tard le 31èjour suivant la publication d'un avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'art.l551-1du CJA dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'art.l551-4du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation; -Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté(art R421-1ducja).Pour le concurrent évincé,le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat;-un référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat(art L521-1du Cja);-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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