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SHEMA 14201Hérouville-Saint-Clair
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Réalisation d'une étude d'impact, réalisation d'une étude d'incidence loi sur l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378246

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750646
SHEMA
Réalisation d'une étude d'impact, réalisation d'une étude d'incidence loi sur l'eau
Avis d'appel public à concurrence
Procédure adaptée

Identification du maître d'ouvrage : Shema, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair.
Objet du marché :
_ Évaluation des impacts liés à la création de la zone d'activités sur l'environnement (étude d'impact) et préconisations pour les futurs aménagements. Ce dossier sera intégré au dossier de demande de déclaration d'utilité publique.
_ Réalisation du document d'incidence à inclure dans le dossier de demande d'autorisation exigé au titre de la loi sur l'eau.
Lieu d'exécution : communes de Saint-Pair-sur-Mer, département de la Manche.
Mode de passation : procédure non formalisée conformément au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Lieu de retrait des dossiers : Shema, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair.
Demande par écrit ou par fax 02.31.46.91.41.
Dossier téléchargeable sur le site : www.shema.fr
Pièces justificatives à produire :
_ Lettre de candidature.
_ Références et moyens du bureau d'études.
_ Dans le cas d'un redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et justifiant que le bureau d'études est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution du marché (articles 44 et 45 du Code des marchés publics).
_ Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il :
_ a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2003 ;
_ n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 151-3 du Code du travail.
Date d'envoi de l'avis à publication : le 4 avril 2007.
Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Une note sur 5 sera attribuée sur chaque critère, cette note sera pondérée en fonction des coefficients suivants :
_ Compréhension de la problématique du site et présentation de la méthodologie appliquée (coef. 1,5).
_ Coût de l'étude (coef 1,5).
_ Délai d'intervention et délai global de l'étude (coef 1,25).
_ Compétence, expériences et disponibilité des moyens techniques et humains du candidat spécifiques à ce type d'étude (coef 0,75).
Date et lieu de remise des offres : les offres devront être remises avant le 25 avril à 12 h à la Shema, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair, sous plis cachetés, avec les mentions «Ne pas ouvrir» et «Marché d'études d'impact et loi sur l'eau, zone d'activité de la Lande à Saint-Pair-sur-Mer».
Renseignements administratifs : Shema, R. Dolique, tél. 02 31 46 91 40 .
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