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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement intercommunal Pôle d'activités d'Écouves à Alençon SHEMA Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement intercommunal Pôle d'activités d'Écouves à Alençon Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée ...
SHEMA 14201Hérouville-Saint-Clair
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement intercommunal Pôle d'activités d'Écouves à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378731

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/07)
6755935
SHEMA
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement intercommunal Pôle d'activités d'Écouves à Alençon
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés dans le cadre du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP
Maître d'ouvrage : SHEMA, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville cedex.
Objet : la présente consultation porte sur la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du pôle d'activités d'Écouves sur la commune de Valfrembert, d'une surface de l'ordre de 9,5 ha.
La maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, porte sur plusieurs éléments de mission :
Lot 01 : un maître d'oeuvre voirie et réseaux divers (VRD).
Lot 02 : un paysagiste, en charge du programme et des travaux d'insertion paysagère.
Lieu d'exécution : commune de Valfrembert (61).
Procédure de passation : procédure adaptée conformément au décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
Mode de dévolution :
Le marché sera conclu en lots séparés, les candidats pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots :
_ soit avec un cabinet unique ;
_ soit avec un groupement conjoint ou solidaire de cabinets constitué au moment de la consultation.
Chaque équipe soumissionnaire peut être composée d'une ou plusieurs entreprises présentant les références minimales demandées.
Le mandataire ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe sous peine d'exclusion.
Désignation des lots :
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend 2 lots :
Lot 01 : maîtrise d'oeuvre des infrastructures VRD.
Lot 02 : maîtrise d'oeuvre des aménagements paysagers.
Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2007.
Lieu de retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est à la charge des candidats et pourra être retiré auprès de : Peri Repro, 28, rue Balley, La Folle Couvrechef, 14000 Caen, tél. 02 31 94 33 50, fax 02.31.44.86.18.
Ou sur la plate-forme de dématérialisation de la Shema : http://www.shema.fr.
Pièces justificatives à produire :
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Les candidats auront à produire, dans une enveloppe «extérieure» cachetée et mentionnant «Ne pas ouvrir, procédure adaptée, marché de maîtrise d'oeuvre, lotissement d'Écouves», les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes «intérieures» également cachetées.
A. La 1 re enveloppe, mentionnant «ne pas ouvrir, 1 re enveloppe, lot n o , marché de maîtrise d'oeuvre, lotissement d'Écouves,» contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n o 2005-649, c'est-à-dire :
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2 e al., article 433-1, article 434-9-2 e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1 er et 2 e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article L. 152-6-2 e al. du Code du travail ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
_ Références professionnelles de moins de trois ans en matière de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de parc d'activités économiques. Les références devront être en rapport avec l'ampleur de l'opération projetée.
_ Moyens de l'entreprise (CV des personnes amenées à travailler sur ce dossier) et description des outils informatiques (matériels et logiciels professionnels).
_ Extrait K bis ou inscription au registre des métiers.
_ Une attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité décennale précisant les risques couverts et le montant des garanties.
_ Certificats de qualification professionnelle ou certificats de capacité.
B. La deuxième enveloppe, mentionnant «Ne pas ouvrir, 2 e enveloppe, lot n o , marché de maîtrise d'oeuvre, lotissement d'Écouves» contient les éléments nécessaires aux choix de l'offre.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
_ un acte d'engagement (A.E.) ;
_ une note méthodologique ;
_ le cahier des charges de la mission signé.
Date limite de remise des offres : le 9 mai à 12 h à la Shema.
Modalités de remise des offres :
Les offres, contenant les deux enveloppes telles que définies ci-dessus, seront envoyées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SHEMA, Société Hérouvillaise d'Économie Mixte d'Aménagement, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair.
Portant la mention : ne pas ouvrir, marché de maîtrise d'oeuvre, lotissement d'Écouves.
Il ne sera admis aucune offre par fax ou par courrier électronique.
Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Renseignements complémentaires : Pierre Bernard, SHEMA, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair cedex, tél. 02 31 46 91 40, fax 02.31.45.91.41, email : pbernard@saemshema.com.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 16 avril 2007.
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